Plan annuel d’accessibilité 2027

Introduction

L’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.

Schéma pluriannuel

La loi rend obligatoire la publication d’un schéma pluriannuel d’une durée de trois ans.

L’objectif est d’informer le public des moyens et actions mis en place pour rendre les sites et applications accessibles à tous et plus particulièrement conformes au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).

Le schéma pluriannuel pour l’accessibilité du site du CDG a été publié le 15 mars 2026

Plan annuel

Le schéma pluriannuel doit être accompagné d’un plan annuel d’actions qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l’état de suivi de ces actions.

Le présent document est le plan annuel 2027 associé au schéma pluriannuel 2025 – 2027

Il comporte une liste récapitulative des actions qui seront mises en œuvre en 2027, leur date d’échéance si elles sont connues ainsi que leur état d’avancement et de réalisation.

Mises à jour

Ce plan est susceptible d’être mis à jour sans préavis. La version en ligne est la seule version qui peut faire référence.

Contact

Ce document relève de la responsabilité de la Direction du CDG11.

Toute question doit être adressée par mail à l’adresse suivante : correspondant.handicap@cdg11.fr

Plan annuel 2027 – Actions prévues en 2027

• Réalisation d’un nouvel audit
  • Objectif : évaluer la conformité du site aux exigences du RGAA.
  • Date prévue : 2ème semestre 2027
• Corrections du code HTML et des contenus du site

• • Objectif : améliorer l’accessibilité du site https://www.cdg11.fr/
  • Date prévue : 2ème semestre 2027

• Information et sensibilisation des agents du CDG11
  • Objectif : impliquer les agents dans la démarche d’accessibilité et les former aux enjeux liés.
  • Date prévue : 1er semestre 2027
• Transmission de guides des bonnes pratiques et de supports aux agents
  • Objectif : fournir des outils pratiques pour appliquer les règles d’accessibilité au quotidien.
  • Date prévue :1er semestre 2027
• Réflexion continue du Comité de pilotage Accessibilité avec le Comité de pilotage Communication
  • Objectif : améliorer en continu l’accessibilité numérique du CDG11 par une approche concertée.
  • Date prévue : 1er semestre 2027
• Extension de la démarche de mise en accessibilité aux autres outils du CDG11 y compris l’intranet
  • Objectif : élargir l’accessibilité à l’ensemble des outils numériques utilisés par le CDG11.
  • Date prévue :2ème semestre 2027
• Élaboration d’un schéma pluriannuel 2028-2030
  • Objectif : préparer le prochain schéma pluriannuel pour assurer la continuité de la démarche d’accessibilité.
  • Date prévue : 2ème semestre 2027