Plan annuel d’accessibilité 2025

Introduction

L’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.

Schéma pluriannuel

La loi rend obligatoire la publication d’un schéma pluriannuel d’une durée de trois ans.

L’objectif est d’informer le public des moyens et actions mis en place pour rendre les sites et applications accessibles à tous et plus particulièrement conformes au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).

Le schéma pluriannuel pour l’accessibilité du site du CDG a été publié le 15 mars 2026

Plan annuel

Le schéma pluriannuel doit être accompagné d’un plan annuel d’actions qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l’état de suivi de ces actions.

Le présent document est le plan annuel 2025 associé au schéma pluriannuel 2025 – 2027

Il comporte une liste récapitulative des actions qui ont été mises en œuvre en 2025, leur date d’échéance si elles sont connues ainsi que leur état d’avancement et de réalisation.

Mises à jour

Ce plan est susceptible d’être mis à jour sans préavis. La version en ligne est la seule version qui peut faire référence.

Contact

Ce document relève de la responsabilité de la Direction du CDG11.

Toute question doit être adressée par mail à l’adresse suivante : correspondant.handicap@cdg11.fr

Plan annuel 2025 – actions à réaliser en 2025

1. Audit complet de conformité au RGAA du site https://www.cdg11.fr/

1. • Objectif : évaluer la conformité du site aux exigences du RGAA.
   • Réalisé en janvier 2025

2. Rédaction et mise en ligne de la déclaration d’accessibilité

1. • Objectif : informer les utilisateurs du niveau d’accessibilité du site et des engagements du CDG11 à respecter les obligations en vigueur.
   • Publiée en 2025

3. Création d’un comité de pilotage Accessibilité

1. • Objectif : structurer la mise en place et le suivi des actions d’accessibilité numérique.
   • Mise en place en 2025

4. Information et sensibilisation des cadres et gestionnaires du site du CDG11

1. • Objectif : impliquer les cadres et les gestionnaire du site dans la démarche d’accessibilité et les former aux enjeux liés.
   • Session organisée en novembre 2025

5. Étude et mise en place du schéma pluriannuel

1. • Objectif : définir la feuille de route pour les trois années à venir (2025-2027).
   • Finalisé en novembre 2025, publié en mars 2026

6. Étude et mise en place des plans annuels 2025, 2026, 2027

1. • Objectif : détailler les actions annuelles pour assurer le suivi et l’amélioration continue de l’accessibilité.
   • Finalisé en novembre 2025, publié en mars 2026