13 Mar Lancement par le FNP d’un dispositif de remboursement partiel du financement de matériels de prévention des risques professionnels.
| Le Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL lance, à titre expérimental sur 2024, un dispositif de remboursement partiel du financement de tout type de matériel ayant trait à la prévention des risques professionnels. |
Vous êtes employeur CNRACL de moins de 50 affiliés ?
Vous êtes éligibles à ce dispositif. Les demandes de remboursement peuvent porter sur du matériel de prévention acquis en 2023 et/ou 2024.
Les employeurs souhaitant déposer une demande, doivent :
- Disposer d’un document unique à jour,
- Être immatriculé à la CNRACL et avoir au moins un agent affilié à la CNRACL,
- Ne pas avoir bénéficié d’un remboursement total ou partiel de ce matériel par d’autres organismes,
- Remettre toutes les pièces attendues dans le dossier de demande d’accompagnement sur le site Mes démarches simplifiées.
Ce service est également accessible depuis la plateforme employeurs PEP’s.
Attention : pour avoir accès à ce nouveau service dans PEP’s, il appartient aux administrateurs PEP’s de votre structure d’attribuer les droits d’accès à ce service aux potentiels utilisateurs.
Retrouvez toutes les informations sur ce dispositif en consultant la page prévention des risques de la CNRACL :