Plan annuel d’accessibilité 2026

Introduction

L’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.

Schéma pluriannuel

La loi rend obligatoire la publication d’un schéma pluriannuel d’une durée de trois ans.

L’objectif est d’informer le public des moyens et actions mis en place pour rendre les sites et applications accessibles à tous et plus particulièrement conformes au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).

Le schéma pluriannuel pour l’accessibilité du site du CDG a été publié le 15 mars 2026

Plan annuel

Le schéma pluriannuel doit être accompagné d’un plan annuel d’actions qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l’état de suivi de ces actions.

Le présent document est le plan annuel 2026 associé au schéma pluriannuel 2025 – 2027

Il comporte une liste récapitulative des actions qui seront mises en œuvre en 2026, leur date d’échéance si elles sont connues ainsi que leur état d’avancement et de réalisation.

Mises à jour

Ce plan est susceptible d’être mis à jour sans préavis. La version en ligne est la seule version qui peut faire référence.

Contact

Ce document relève de la responsabilité de la Direction du CDG11.

Toute question doit être adressée par mail à l’adresse suivante : correspondant.handicap@cdg11.fr

Plan annuel 2026 – Actions prévues en 2026

• Information et sensibilisation des agents du CDG11

• • Objectif : impliquer les agents dans la démarche d’accessibilité et les former aux enjeux liés.
  • Date prévue : 1er semestre 2026

• Formation des équipes à la création de documents bureautiques accessibles et réflexion sur la mise en place de contenus e-learning, webinaires, documents pédagogiques numériques accessibles pour notamment l’activité de formation du CDG 11.

• • Objectif : produire des documents accessibles.
  • Date prévue : 2ème semestre 2026

• Transmission de guides des bonnes pratiques aux agents

• • Objectif : fournir des outils pratiques pour appliquer les règles d’accessibilité au quotidien.
  • Date prévue : 2ème semestre 2026

• Réflexion commune du Comité de pilotage Accessibilité avec le Comité de pilotage Communication

• • Objectif : améliorer l’accessibilité numérique du CDG11 par une approche concertée.
  • Date prévue : 1er semestre 2026

• Mise à jour des procédures de marché

• • Objectif : intégrer une clause accessibilité numérique dans les appels d’offres et marchés publics qui concernent des projets numériques y compris lors de mise en concurrence des sous-traitants dans le cadre de l’activité de formation.
  • Date prévue : 1er semestre 2026