Médecine professionnelle et preventive

Courriel : medecine@cdg11.fr

Effectif

Équipe pluridisciplinaire :

  • Médecins en santé au travail
  • Infirmières en santé au travail.
  • Assistantes en santé au travail
  • Psychologue du travail
  • Conseillère sociale

Assistantes :

Laure SOULÉ :       04 68 77 79 80

Hervé GUICHEMERRE : 04 68 77 79 84

Médecins

Dr Michel PONS

Dr Chérif MEFLAH

Infirmières en santé au travail :

Véronique ROCHETEAU

Charlotte GOUT

Fabienne PALLOTTA

Florence BUTTIGNOL

Psychologue du travail:

Rachel GREFF

Conseillère sociale:

Marie-Pierre DELARUE

Objectifs

Éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail:

Le premier objectif consiste à maintenir un haut degré de bien-être physique, mental et social des salariés.

Le deuxième enjeu de la santé au travail a pour but de prévenir les risques auxquels sont exposés les employés sur leur lieu de travail et ainsi les protéger de tous dommages.

Le dernier objectif est de maintenir les salariés dans un emploi adapté à leurs capacités physiologiques et psychologiques.

Missions

  • Assurer le suivi médical individuel de santé des agents (traçabilité des expositions professionnelles, veille sanitaire),
  • Se prononcer sur la compatibilité de l’état de santé des agents avec le poste de travail qu’ils occupent,
  • Formuler si besoin un avis ou émettre des propositions lors de l’affectation de l’agent au poste de travail au vu de ses particularités et au regard de l’état de santé de l’agent,
  • Accompagner les collectivités sur leur démarche de prévention vis-à-vis des risques professionnels , des conditions de travail, des accidents du travail et des maladies professionnelles,
  • Informer les collectivités sur l’évolution de la règlementation et des politiques de santé au travail,
  • Contribuer au maintien dans l’emploi.

Les missions du service de médecine professionnelle et préventive s’exercent dans le cadre de l’ensemble des dispositions statutaires relatives à la santé au travail, à destination de l’ensemble des agents, quel que soit leur statut (fonctionnaires, contractuels de droit public ou de droit privé).

Activités

  • 2/3 de l’activité = Suivi individuel (visite embauche, visites périodiques, surveillance médicale particulière, visite à la demande, visite de reprise ou de pré reprise,action de sensibilisation  auprès des saisonniers, orientation vers psychologue, conseillère sociale)
  • 1/3 de l’activité = Actions de prévention en milieu professionnel (évaluation des risques professionnels, études de postes, actions de sensibilisation, CHSCT, animation réseau des  conseillers et assistants prévention).

Textes de références:

Code de la fonction publique: article L811-1 à L814-2

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044423933/

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006063791/

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000700869/

Nouveau Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045582426

Le plan santé au travail dans la fonction publique 2022-2025

https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2022-03/Plan%20sant%C3%A9%20au%20travail%20dans%20la%20fonction%20publique.pdf

 

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