PRESENTATION
Il existe trois commissions administratives paritaires : une pour chaque catégorie d’agent soit A, B, C. Elles se réunissent au moins deux fois par an.
Suite à la publication de la loi de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019, les compétences des CAP ont été modifiées. Elles émettent désormais un avis sur l’ensemble des décisions suivantes :