Les Commissions Administratives Paritaires C.A.P.

 

PRESENTATION

Il existe trois commissions administratives paritaires : une pour chaque catégorie d’agent soit A, B, C. Elles se réunissent au moins deux fois par an.

Suite à la publication de la loi de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019, les compétences des CAP ont été modifiées. Elles émettent désormais un avis sur l’ensemble des décisions suivantes :

Liste des compétences de la CAP

Composition des CAP au 01/03/2022

 

 

CALENDRIER DES SEANCES

08/03/2022
21/06/2022

 

REGLEMENT INTERIEUR

CONTACT

carrieres@cdg11.fr

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