DELIBERATION
OBJET : CREATION OU SUPPRESSION D’EMPLOI (fonctionnaire ou non titulaire)

Le ............……... (date), à ...........………............. (heure), en ........………......................................................(lieu) se sont réunis les membres du Conseil Municipal (ou autre assemblée), sous la présidence de .....................................................................................,
Etaient présents : ........……………………………………………………………….………………………...................
Etaient absent(s) excusé(s) : .…………………………………………………………………………..........................
Le secrétariat a été assuré par : .................………………………….......................................................................
Le Maire (ou le Président), rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal (ou autre assemblée) de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
La délibération doit préciser : 
- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application du Code Général de la Fonction Publique, (besoins occasionnels ou saisonniers, emplois de contractuels dans les mêmes cas et conditions de durée que ceux applicables aux agents de l’Etat, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30, dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants).
(le cas échéant) Vu l’avis du Comité Technique Paritaire (en cas de suppression d’emploi),
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal (ou autre assemblée) le ..............................,
Considérant la nécessité de ..................................... (créer ou supprimer) .........……..........(nombre) emploi(s) de ...........................................................(grade(s)), en raison de ...........................................................(motifs), 
ou
Considérant la nécessité de ................................................................. (créer ou supprimer) .....................(nombre) emploi(s) de non titulaire ......................................................................... (désignation de(des) emploi(s)), en raison de .................................................................(motifs), 
Le Maire (ou le Président) propose à l’assemblée,
FONCTIONNAIRES 
- la création (ou suppression) de .................... (nombre) emploi(s) de ...........................................
............................. (grade), permanent(s) à temps complet (ou non complet) à raison de ............. (heures hebdomadaires).
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du ....................,
Filière : ........................................................................................,
Cadre d’emploi : ...........................................................................,
Grade : ............................................................ : 	- ancien effectif ........................ (nombre)
- nouvel effectif ........................ (nombre)

NON TITULAIRES 
- la création de .............. (nombre) emploi(s) de ............................................................................ (désignation de(des)emploi(s)) de non titulaire, à temps complet (ou non complet à raison de ..........heures hebdomadaires), en raison de ................................................................................ ....................(motifs) pour exercer les fonctions de ....................................................................... 
Les candidats devront justifier de ....................................................................................... (niveau d’études, diplômes) et, ou de ............................................................................................. (expérience professionnelle).
La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut ............... .
- la suppression de ...................... (nombre) emploi(s) de .............................................................. (désignation de(des) emploi(s)) de non titulaire, à temps complet (ou non complet à raison de ........... heures hebdomadaires).
Emploi(s) : ................................................... ... : - ancien effectif ..................... (nombre)
- nouvel effectif ..................... (nombre)
Le Conseil Municipal (ou autre assemblée), après en avoir délibéré,
DECIDE : (fonctionnaires) d’adopter la(les) modification(s) du tableau des emplois ainsi proposée(s),
	(contractuels) d’autoriser Monsieur le maire/Président à signer les contrats pour le recrutement,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre ....................., article(s)  .................... .
ADOPTÉ : 	à l’unanimité des membres présents
ou
à .................. voix pour
à .................. voix contre
à .................. abstention(s)

	Fait à..........................................., le .........................................
Le Maire (ou le Président)

- Transmis au représentant de l’Etat le : …………………………..
- Publié le : ………………………………………………………………