CONTACTS
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CADRE GENERAL
Le domaine de la prévention des risques professionnels est, entre autres, réglementée par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, chapitre XIII, et le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié.
L’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique marque la volonté de redynamiser la politique en faveur des conditions de travail.
Le pôle « Prévention et santé au Travail » du CDG11 a pour objectif de permettre aux employeurs territoriaux de :
- prévenir tout dommage causé à la santé par les conditions de travail.
- protéger les agents contre les risques professionnels.
- promouvoir et maintenir le bien-être physique, mental et social des agents.
Quelque soit la filière et le métier, les risques professionnels liés à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail sont bien présents.
Les autorités territoriales, chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur responsabilité, doivent définir une Politique de Santé et Sécurité au Travail faisant partie intégrante de la gestion des Ressources Humaines.
La mise en œuvre de la démarche de prévention des risques professionnels doit être réalisée avec des moyens organisationnels, techniques et humains adaptés.
De bonnes conditions de travail concourent à la qualité du service public de manière durable, à la revalorisation du travail et à l’assurance de la continuité des missions du service public. C’est un véritable levier de performance.
Les enjeux de la prévention des risques professionnels sont divers et variés, à savoir :
- L’enjeu humain (préserver l’intégrité physique et la santé de l’agent et de son entourage, améliorer les conditions de travail…).
- L’enjeu social (améliorer l’environnement de travail, assurer les missions de service public en augmentant l’efficacité et la qualité de travail…).
- L’enjeu économique (préserver les outils de travail, diminuer les coûts relatifs à la réparation et à l’indemnisation, réduire l’absentéisme…).
- L’enjeu juridique (responsabilité pénale…).
MISSIONS DU CDG11
Soucieux d’accompagner l’autorité territoriale dans sa démarche de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, le service « Prévention des Risques Professionnels » du centre de gestion propose :
1. Des conseils et de l’assistance dans la mise en œuvre d’une démarche de prévention des risques professionnels
- Renseignements d’ordre règlementaire et technique.
- Conseils pour la mise en œuvre d’une démarche globale de prévention ou d’une politique de prévention d’un point de vu structurel et organisationnel, ou pour le traitement d’une problématique particulière.
- Accompagnement dans toute démarche (qualité de vie au travail, document unique d’évaluation des risques professionnels…).
- Aide pour la mise en place d’outils de prévention.
2. Des informations, une base documentaire et des outils de travail
- Modèles des documents obligatoires et recommandés (registres, autorisation de conduite…).
- Base documentaire : informations thématiques, guides, fiches, supports de sensibilisation…
- Outils de prévention : Logiciel pour l’élaboration du Document Unique, méthodes d’analyses…
3. Des interventions de terrain
- Visites des locaux et installations de la collectivité : état des lieux en matière d’hygiène, santé, sécurité et conditions de travail, assistance dans le cadre de projets d’aménagements…
- Accompagnement (méthodologie, organisation, outil…) à l’évaluation des risques professionnels afin de formaliser le document unique.
- Etudes préventives de poste et de local liées aux conditions de travail (services, ateliers, bureaux…) : démarche ergonomique d’analyse d’une situation de travail.
- Evaluations métrologiques : niveau sonore et niveau d’éclairement.
4. La sensibilisation des acteurs internes
- Réunions de réflexions en réseau, destinées aux assistants de prévention (ex-ACMO) et aux conseillers de prévention du département (retour d’expérience, actualité, étude de cas…).
- Colloque thématique (addictions, risque routier professionnel…).
- Sensibilisations thématiques (risques professionnels, activités, démarches de prévention…).