Prévention des Risques Professionnels

CONTACTS

Modification de l’adresse mail à compter du 01er Janvier 2022 !

  • Tel : 04.68.77.79.79
  • Nouvelle adresse mail : prevention.sante@cdg11.fr
  • Georgia Daudon : daudon@cdg11.fr

 

CADRE GENERAL

Le domaine de la prévention des risques professionnels est, entre autres, réglementée par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, chapitre XIII, et le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié.

L’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique marque la volonté de redynamiser la politique en faveur des conditions de travail.

Le pôle « Prévention et santé au Travail » du CDG11 a pour objectif de permettre aux employeurs territoriaux de :

  • prévenir tout dommage causé à la santé par les conditions de travail.
  • protéger les agents contre les risques professionnels.
  • promouvoir et maintenir le bien-être physique, mental et social des agents.

Quelque soit la filière et le métier, les risques professionnels liés à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail sont bien présents.

Les autorités territoriales, chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur responsabilité, doivent définir une Politique de Santé et Sécurité au Travail faisant partie intégrante de la gestion des Ressources Humaines.

La mise en œuvre de la démarche de prévention des risques professionnels doit être réalisée avec des moyens organisationnels, techniques et humains adaptés.

De bonnes conditions de travail concourent à la qualité du service public de manière durable, à la revalorisation du travail et à l’assurance de la continuité des missions du service public. C’est un véritable levier de performance.

Les enjeux de la prévention des risques professionnels sont divers et variés, à savoir :

  • L’enjeu économique (réduire l’absentéisme, diminuer les taux de cotisations des assurances AT/MP/MO, préserver les outils de travail, diminuer les coûts relatifs à la réparation et à l’indemnisation…).
  • L’enjeu humain (préserver l’intégrité physique et la santé de l’agent et de son entourage, améliorer les conditions de travail, améliorer le climat social…).
  • L’enjeu social (améliorer l’environnement de travail, assurer les missions de service public en augmentant l’efficacité et la qualité de travail…).
  • L’enjeu juridique (responsabilité pénale…).

 

MISSIONS DU CDG11

Soucieux d’accompagner l’autorité territoriale dans sa démarche de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, le service « Prévention des Risques Professionnels » du centre de gestion propose :

1. Des conseils et de l’assistance dans la mise en œuvre d’une démarche de prévention des risques professionnels

  • Renseignements d’ordre règlementaire et technique.
  • Conseils pour la mise en œuvre d’une démarche globale de prévention ou d’une politique de prévention d’un point de vu structurel et organisationnel
  • Conseils pour le traitement d’une problématique particulière
  • Aide pour la mise en place d’outils de prévention.

2. Des informations, une base documentaire et des outils de travail

  • Modèles de documents obligatoires et recommandés (registres, autorisation de conduite…).
  • Base documentaire : informations thématiques, guides méthodologiques, fiches métiers, supports de sensibilisation…
  • Outils de prévention : Logiciel pour l’élaboration du Document Unique, méthodes d’analyses…

3. Des interventions de terrain

  • Accompagnement  à l’évaluation des risques professionnels afin de formaliser le document unique (méthodologie, outil…)
  • Accompagnement à la démarche de prévention des risques (conseils de mise en oeuvre, aide à la gestion de problématiques internes diverses…)
  • Démarche ergonomique d’analyse d’une situation de travail.

4. La sensibilisation des acteurs internes

  • Colloques thématiques (TMS, SAD, addictions, risque routier professionnel, RPS…).
  • Matinales Santé et Sécurité au Travail (métiers/activités, méthodologie, …).

Supports documentaires, modèles et outils pratiques

Le service Prévention des Risques Professionnels du CDG11 met à votre disposition des fiches métiers indiquant les facteurs d’usure professionnels liés aux activités, ainsi que des mesures de prévention pouvant être mises en place pour prévenir les dommages, préserver la santé et la sécurité des agents et améliorer les conditions de travail : (la liste sera complétée au fil de l’année 2022)

 

N’hésitez pas à contacter le service en cas de besoin.

Pour vous accompagner dans la mise en place (ou la continuité) d’une démarche de prévention des risques professionnels, le service Prévention des Risques Professionnels met à votre disposition des notes d’informations :

 

FNP_offre employeurs territoriaux  -> Aides financières possibles du Fonds National de Prévention de la CNRACL pour la mise en œuvre d’actions d’amélioration

 

N’hésitez pas à contacter le service en cas de besoin.

Pour vous accompagner dans la mise en place (ou la continuité) d’une démarche de prévention des risques professionnels, le service Prévention des Risques Professionnels met à votre disposition des fiches thématiques (la liste sera complétée au fil de l’année 2022) :

 

N’hésitez pas à contacter le service en cas de besoin.

Certains documents obligatoires, communs à toutes les collectivités, doivent être établis. Vous pouvez trouver ci-dessous des documents imprimables et utilisables au sein de vos structures : (la liste sera complétée au fil de l’année 2022)

N’hésitez pas à contacter le service en cas de besoin.

  • Le nouvel outil d’évaluation des risques professionnels pour l’élaboration du Document Unique est disponible ! Vous pouvez demander à obtenir le lien de téléchargement par mail à daudon@cdg11.fr
  • Prévention des risques dans les métiers de la collecte des déchets ménagers : Evaluac, un outil pour faire progresser la prévention des risques dans les métiers de la collecte des déchets ménagers Cliquez ici
  • Registre Unique Santé Sécurité au Travail (R.U.S.S.T.): Cliquez ici

Informations

Actualités

Le nouvel outil d’évaluation des risques professionnels pour l’élaboration du Document Unique est disponible !

  • Simple et pratique, cette application est disponible sur demande à : daudon@cdg11.fr
  • L’obtention se réalisera à partir du lien de téléchargement qui vous sera envoyé par mail
  • Cette application est gratuitement mise à disposition des collectivités affiliées (obligatoires et volontaires).

 

Règlementation

 

Qualification initiale et formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs (FIMO/FCO) :

 

Autres informations

  • Les formations des assistants de prévention (ex-ACMO) sont assurées par le CNFPT.

Liens utiles

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