Prévention des Risques Professionnels

Contacts

  • 04 68 77 79 84, medecine@cdg11.fr

 

Cadre général

 

Le domaine de la prévention des risques professionnels est, entre autres, réglementée par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, chapitre XIII, et le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié.

L’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique marque la volonté de redynamiser la politique en faveur des conditions de travail.

Le pôle « Prévention et santé au Travail » du CDG11 a pour objectif de permettre aux employeurs territoriaux de :

  • prévenir tout dommage causé à la santé par les conditions de travail.
  • protéger les agents contre les risques professionnels.
  • promouvoir et maintenir le bien-être physique, mental et social des agents.

 

Quelque soit la filière et le métier, les risques professionnels liés à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail sont bien présents.

L’équilibre entre l’intégrité physique et psychique des agents de la fonction publique territoriale demeure une obligation pour les autorités territoriales, chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur responsabilité.

Pour ce faire, ils doivent mettre en œuvre une démarche de prévention des risques professionnels traduite par une politique de santé et de sécurité au travail avec des moyens organisationnels, techniques et humains adaptés.

La prévention des risques professionnels représente des enjeux majeurs tant humains et économiques, qu’en termes de responsabilité pénale.

L’amélioration des conditions de travail constitue un élément essentiel d’une gestion des ressources humaines moderne et dynamique.

De bonnes conditions de travail concourent à la qualité du service public de manière durable et à la revalorisation du travail. De plus, assurer la continuité des missions du service public reste un impératif.

La santé au travail est actuellement un véritable enjeu de santé publique.

 

Enjeux

  • Les enjeux de la prévention des risques professionnels sont divers et variés, à savoir :
  • L’enjeu humain (préserver l’intégrité physique et la santé de l’agent et de son entourage, améliorer les conditions de travail…).
  • L’enjeu social (améliorer l’environnement de travail, augmenter l’efficacité et la qualité…).
  • L’enjeu économique (diminuer les coûts relatifs à la réparation et à l’indemnisation, réduire l’absentéisme…).
  • L’enjeu technique (préserver les outils de travail…).
  • L’enjeu juridique (responsabilité pénale…).
  • L’enjeu organisationnel (continuer à assurer des missions du service public…).

 

Missions

Soucieux d’accompagner l’autorité territoriale dans sa démarche de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, le service « Prévention des Risques Professionnels » du centre de gestion propose :

1. des conseils et de l’assistance dans la mise en œuvre et du maintien dans l’emploi.

Réglementation, avis, préconisations, outils de prévention, partenariats, accompagnement, suivi, assistance, aides….

  • Renseignements d’ordre règlementaire et technique.
  • Conseils pour la mise en œuvre d’une démarche globale de prévention ou d’une politique de prévention d’un point de vu structurel et organisationnel, ou pour le traitement d’une problématique particulière.
  • Accompagnement dans toute démarche (qualité de vie au travail, document unique d’évaluation des risques professionnels…).
  • Accompagnement des acteurs de la prévention des risques professionnels dans leurs missions : maintien dans l’emploi (accompagnement, assistance…), cellule handicap (suivi, aides, faisabilité…), conseil et assistance de l’autorité territoriale, coordination….
  • Aide pour la mise en place d’outils de prévention.

 

2. des informations, une base documentaire et des outils de travail.

Modèles, fiches thématiques, supports….

  • Modèles des documents obligatoires et recommandés (registres, autorisation de conduite…).
  • Règlementation de la prévention (informations, veille règlementaire, circulaires…).
  • Base documentaire : informations thématiques, guides, fiches, supports de sensibilisation….(alcool au travail, signalisation temporaire sur voirie urbaine, travail en hauteur, prévention pour les soudeurs à l’arc, les agents de collecte…).

 

3. des interventions de terrain.

Diagnostics, études de poste, visites, métrologie….

  • Visites des locaux et installations de la collectivité : diagnostic santé et sécurité au travail (état des lieux en matière d’hygiène et sécurité du travail)….
  • Accompagnement (méthodologie, organisation, outil…) à l’évaluation des risques professionnels afin de formaliser le document unique.
  • Etudes préventives de poste et de local liées aux conditions de travail (services, ateliers, bureaux…) : démarche ergonomique d’analyse d’une situation de travail….
  • Assistance dans le cadre de projet de construction ou d’aménagement.
  • Evaluations métrologiques : niveau sonore et niveau d’éclairement.

 

4. des sensibilisations des acteurs.

Colloques, réseaux….

  • Réunions de réflexions en réseau, destinées aux assistants de prévention (ex-ACMO) et aux conseillers de prévention du département (retour d’expérience, actualité, étude de cas…).
    Nota : La formation des assistants de prévention (ex-ACMO) est désormais assurée par le CNFPT.
  • Colloque thématique (addictions, risque routier professionnel…).
  • Sensibilisations thématiques (risques professionnels, activités, démarches de prévention…).

Supports documentaires, modèles et outils pratiques

  • Sensibilisations des autorités territoriales à la prévention des risques professionnels.

Sensibilisation des autorités territoriales à la prévention des risques professionnels – Année 2010

 

  • Colloque « Risque routier professionnel » : Jeudi 15 novembre 2018 au Centre de Gestion de la FPT de l’Aude à Carcassonne.
    • Voir le programme du colloque
    • Synthèse des interventions et des échanges

 

 

  • Sensibilisation « Aides et soins à la personne : Prévention et organisation » : Mardi 15 décembre 2015 au Centre de Gestion de la FPT de l’Aude à Carcassonne.

1-EHPAD et AD Expo 20152-La boule au ventre3-TMS cdg11 15 12 20154-CDG11_Intervention5-Aides financieres cdg11 15 12 2015

 

  • Sensibilisation « Troubles Musculo-Squelettiques : TMS » : Mardi 13 octobre 2015 au Centre de Gestion de la FPT de l’Aude à Carcassonne.

1-Sensibilisation TMS_CDG 11 -Matin_ Technique2-Principes de securite physique et deconomie deffort3-Sensibilisation TMS_CDG 11 -Apres-midi_Soignants2-Principes de securite physique et deconomie deffort4-Presentation R4716-chambre_3D7-Grille ReperageDOM Carsat LR

 

  • Colloque « Pénibilité au travail : principe et prévention » : Jeudi 25 Septembre 2014 au Centre de Gestion de la FPT de l’Aude à Carcassonne.

Programme Colloque pénibilité 20141Cadre general -David SANTARELLA2Effets sur la sante -Dr Bruno DECREMPS3Prise en compte retraite -Jean-Francois ALBAREL4Axes de prevention -David SANTARELLA5Prevention medicale -Dr Christian BOURREL6Demarche dapplication -David SANTARELLA

 

  • Colloque « Risque Routier » : Mardi 14 mai 2013 au Centre de Gestion de la FPT de l’Aude à Carcassonne.

Programme du colloque routier1- Sous-prefet de Limoux2- SOFCAP Maxime Perrot / 3- Carsat LR Ronan Malgoyre / 4- Police Nationale Carole DES / 5- CDG11 David Santarella6- CG11 Eric Vidal / 7- Vinci Autoroute LR Stephanie Thibaut et Fabien Saulnier

 

  • En collaboration avec la CARSAT-LR (Ex-CRAM-LR) :
    • Document unique d’évaluation des risques professionnels.
    • Conception et aménagement des ateliers municipaux.
  • Prévention des risques dans les métiers de la collecte des déchets ménagers.

Evaluac : un outil pour faire progresser la prévention des risques dans les métiers de la collecte des déchets ménagers Cliquez ici

 

  • Applicatif 2015 CDG11 – Document Unique

Manuel utilisateur Cliquez ici

Outil “Document Unique” (version 1, 32bit) Cliquez ici

Outil “Document Unique” (version 1, 64bit) Cliquez ici

 

  • Registre Unique Santé Sécurité au Travail (R.U.S.S.T.)

Registre regroupant et harmonisant les documents relatifs à la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Informations

Liens utiles

Aller au contenu principal