Le CDG 11 a réunion son Conseil d’Administration le 14 décembre 2021

Le CDG 11 a réunion son Conseil d’Administration le 14 décembre 2021

Adoption à l’unanimité des points ci-après :

 SYNTHESE DES ATELIERS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23/09/21 POUR LE LANCEMENT DU PROJET D’ETABLISSEMENT

ETAT DES LIEUX DES CONVENTIONS ET DECISIONS AU 1er JANVIER 2022

  1. Actualisation de la convention d’adhésion au service Archives

==> Actualisation des conventions d’adhésion pour celles conclues à compter du 01/01/2022 avec application de la tarification afférente établie par la délibération n°DE-CA-2021-37 du 10/11/2021 ;

==> Proposition aux employeurs territoriaux, ayant signé une convention avant le 01/01/2022 dont la mission n’aura pas encore débuté à cette date, de la résilier (délai de préavis de 3 mois), d’actualiser leur diagnostic et de leur appliquer ensuite la tarification susmentionnée sur la base de ce diagnostic.

 2. Actualisation des conventions du Pôle Emploi-Mobilité-Recrutement

==> Actualisation des conventions d’adhésion pour les missions « aide au recrutement », « missions temporaires » et « accompagnement à la période préalable au reclassement » (PPR) pour celles conclues à compter du 01/01/2022 ;

==> Application de la tarification afférente établie par les délibérations n° DE-CA-2021-32, DE-CA-2021-33 et DE-CA-2021-34 du 10/11/2021 ;

==> Poursuite jusqu’à leur terme des conventions signées établies sur les modèles existants pour les missions « aide au recrutement » et « PPR », dont l’exécution court au-delà du 01/01/2022,

==> Résiliation de l’ensemble des conventions d’adhésion aux missions temporaires à compter 01/01/2023, selon les modalités visées par l’article 14 de l’actuelle convention (dénonciation possible avant le 31 octobre de l’année N pour une date d’effet au 1er janvier de l’année N+1 ).

  1. Actualisation des conventions d’adhésion au service de Médecine professionnelle et prévention

==> Actualisation des conventions d’adhésion pour celles conclues à compter du 01/01/2022 avec application de la tarification afférente établie par la délibération n°DE-CA-2021-36 du 10/11/2021 ;

==> Facturation à compter du 01/01/2022, au tarif de 100 €, de la reprogrammation d’une visite qui n’aurait pas été honorée et non annulée 72 h avant, et ce, quel que soit le terme de la convention. Un avenant sera établi pour les conventions toujours en cours au 01/01/2022 ;

==> Application de la grille tarifaire sur des offres de service spécifiques définies par niveaux tenant compte à la fois de l’envergure, de la demande et de l’expertise nécessaire pour y répondre. Cette grille, ci-dessous, concerne à la fois certaines missions du service de médecine professionnelle et préventive et du conseil en fonctionnement et management. Dans tous les cas, 10 % de frais de gestion sont appliqués par le CDG11 ;

Autres Interventions spécifiques collectives – qualification des niveaux
Envergure (contexte+ portée interne) Expertise
Niveau 1 Faible De base
Niveau 2 Modérée Moyenne
Niveau 3 Soutenue Renforcée
Niveau 4 Complexe Forte
Autres Interventions spécifiques collectives – Tarification
Niveau Affiliés Non Affiliés
Niveau 1 300€/jour* 600€/jour*
Niveau 2 400€/jour* 800€/jour*
Niveau 3 600€/jour* 1000€/jour*
Niveau 4 800€/jour* 1200€/jour*

==> Poursuite de l’application des conventions établies sur les modèles actualisés à compter du 01/01/2019 pour l’ensemble des employeurs dont la convention court au-delà du 1er janvier 2022 et ce, jusqu’à leur échéance.

  1. Convention mission Retraite hors convention CNRACL

Adoption du modèle de convention avec application de la tarification afférente établie par la délibération n°DE-CA-2021-39 en date du 10/11/2021.

 5. Actualisation de la convention d’adhésion au service Protection des données

==> Adoption de l’actualisation des conventions d’adhésion pour celles conclues à compter du 01/01/2022 avec application de la tarification afférente établie par la délibération n°DE-CA-2021-38 du 10/11/2021 ;

==> Poursuite jusqu’à leur terme des conventions en cours.  

CADEAUX NOËL ENFANTS ET AGENTS DU CDG 11

Ouverture de crédits au compte 6257 d’un montant de 2.000 €.

 CONVENTIONS BIP (Banque d’Information sur le Personnel) CIG PETITE COURONNE

Signature de la convention pour l’accès à BIP des collectivités et établissements de son ressort.

 DECISION MODIFICATIVE – VIREMENT DE CREDIT SECTION INVESTISSEMENT

Ecriture de régularisation à l’intérieur du compte 2135 pour un montant de 7.000 €.

 DEPOT D’UNE DEMANDE DE DOSSIER ET DEMANDE DE SUBVENTION CYBER SECURITE VIA France RELANCE

==> Dépôt du dossier de candidature au dispositif Cyber sécurité visant à protéger des attaques nos systèmes d’information ;

==> Dépôt du dossier de demande de subvention ;

==> Signature de la convention avec l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) ;

==> Suivi du programme sur 2022, et 2023 si nécessaire.

BILAN DE L’EMPLOI 2020

CYCLE DE FORMATION DES SECRETAIRES DE MAIRIE

En partenariat avec les CDG de la région Occitanie, La Région Occitanie, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Pôle emploi, Cap Emploi, la Mission Locale de l’Ouest Audois (MLOA) et les Universités de Toulouse, Montpellier et Perpignan, le CDG 11 intervient afin de lutter contre les difficultés de recrutement des employeurs publics territoriaux en favorisant l’insertion de demandeurs d’emploi et d’étudiants par la mise en œuvre d’une formation qualifiante au métier de secrétaire de mairie.

Du 29/11/2021 au 25/02/2022, 28 stagiaires vont suivre 29 jours de formation répartis en 20 modules, notamment dans les domaines suivants : état civil, élections, comptabilité et finances publiques, paie, gestion des ressources humaines, urbanisme, prévention et santé, protection des données, archives, logiciels métiers… Des stages pratiques en collectivité d’une durée totale de 15 jours complètent le dispositif entre chacun de ces modules théoriques.

AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL ACCUEILLANT LES VISITES MEDICALES A CASTELNAUDARY

Renouvellement de la convention pour une durée d’un an à compter du 01/01/22.

CONVENTION PARTIELLE D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AUDE

Approbation d’une convention, entre le CDG 11 et le CD 11, pour une nouvelle période de soutien temporaire du 01/01/22 au 31/03/22, renouvelable 2 fois 3 mois par tacite reconduction, sur la base d’un jour hebdomadaire d’un temps complet de médecin de prévention.

 

 

 

 

 

 



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