LE CDG 11 A RÉUNI SON CONSEIL D’ADMINISTRATION LE 7 JUILLET 2022

08 Juil LE CDG 11 A RÉUNI SON CONSEIL D’ADMINISTRATION LE 7 JUILLET 2022

Suite à la démission de Monsieur André VIOLA de son siège d’administrateur :

• Monsieur Francis SAVY, suppléant de M. VIOLA, devient membre titulaire du Conseil d’Administration,
• Monsieur Pierre ROUQUAIROL est désigné, membre du Bureau,
• Madame Isabelle SIAU, suppléante de M. VIOLA aux CAP, est désignée titulaire des 3 CAP (A, B et C),
• Monsieur Aurélien PASSEMAR, est désigné suppléant de Mme SIAU aux CAP A et B,
• Madame Patricia DHUMEZ, est désignée suppléante de Mme SIAU à la CAP C.

Des évolutions récentes nécessitent la mise en place de conventions pour définir les missions comprises dans le socle commun. Le taux de cotisation des non-affiliés passe à 0,12 % à compter du 1er janvier 2023.

• Renouvellement de la convention ARE (Aide au Retour à l’Emploi) avec le CDG 34,
• Déploiement de la mission MPO (Médiation Préalable Obligatoire) et convention de déport vers le CDG 81,
• Validation de la convention cadre d’adhésion au dispositif AVDHAS (Actes de Violence, de Discrimination, de Harcèlement et d’Agissements sexistes),
• Actualisation des conventions Coaching : validation de la convention coaching regroupant le coaching individuel à l’initiative de l’employeur, le coaching individuel privé à l’initiative du CDG et le coaching collectif,
• Validation de la convention type Conseiller social,
• Validation du règlement intérieur du service Missions Temporaires.

RAPPORT SOCIAL UNIQUE

La mise en place de la base de données sociales (BDS) à partir de laquelle est établi le rapport social unique (RSU), instauré par la loi de transformation de la Fonction Publique d’août 2019, introduit un nouveau cadre juridique qui conduit à revoir l’organisation des modalités de collecte des données entrant anciennement dans le champ des bilans sociaux pour la Fonction Publique Territoriale.

Les données concernées par la collecte portent sur : l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l’organisation du travail et l’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, l’action sociale et la protection sociale, le dialogue social, la discipline.

BILAN DE L’EMPLOI

Conformément à l’article 23-1 de la loi de 84 (nouvel article L 452-36 du Code Général de la Fonction Publique), les collectivités territoriales et les établissements publics sont tenus de communiquer les créations et déclarations de vacances d’emploi au CDG dans le ressort duquel ils se trouvent, sous peine d’illégalité des nominations.

Le bilan de l’emploi recense annuellement ces éléments.

RAPPORT D’ACTIVITÉ

Conformément à l’article 37 du décret n° 85-643 di 26/06/85, le rapport d’activité du CDG 11 a été présenté au Conseil d’Administration qui l’a approuvé.

CONTRAT D’ASSURANCES STATUTAIRES (assureur CNP)

Les collectivités qui ont plus de 30 agents et qui ont souscrit au contrat groupe, rentrent dans l’année de révision du marché.

Les entretiens avec chacune d’entre elle sont en cours pour accompagner la révision des contrats en fonction de leur sinistralité.

•  TOILETTAGE DE L’EFFECTIF DU CDG 11

• ACTUALISATION DU RIFSEEP

Intégration au RIFSEEP des cadres d’emplois suivants : Ingénieurs en chef territoriaux, Attachés territoriaux de conservation du patrimoine / bibliothécaires territoriaux, Directeurs d’établissements d’enseignement artistique, Conseiller des APS, Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives, Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux, Cadres territoriaux de santé paramédicaux, Puéricultrices, Psychologues, Puéricultrices cadres de santé, Cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, Sage-femmes, Conseillers territoriaux socio-éducatifs, Techniciens paramédicaux, Infirmiers territoriaux, Assistants territoriaux socio-éducatifs, Educateurs de Jeunes Enfants, Moniteurs éducateurs et intervenants familiaux, Auxiliaires de soins, Auxiliaire de puériculture.

IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires) : instauration d’IHTS pour les agents relevant de tous grades des catégories B et C, et de toutes les filières (dans la limite de 25 heures par mois et par agent).

• VIREMENT DE CREDIT

– Ouverture de crédits à la Section Investissement aux comptes 203 et 1311 d’un montant de 40.000 €,  pour paiement de l’audit relatif à la cybersécurité et encaissement de l’acompte de la subvention France Relance.

– Virements de crédits à la Section Fonctionnement aux comptes 673 et 6413 d’un montant de 15.000 €, pour régularisation de titres sur exercice antérieur.

• LOCAUX DE L’ANTENNE DE NARBONNE

Depuis la création de l’antenne et afin d’éviter les déplacements des agents de ce secteur jusqu’à Carcassonne, la présence de plusieurs services du CDG 11 en contact physique avec l’usager se multiplie.

Ainsi, on trouve sur le site : le service médecine, notre interlocuteur de territoire, un agent en charge des retraites et des carrières, notre coach, etc.

Les locaux actuels sont devenus exigus. Des options sont à l’étude pour disposer d’espaces nécessaires. Le Conseil d’Administration poursuit ses recherches.