Le CDG 11 a réuni son Conseil d’Administration le 6 avril 2022

Le CDG 11 a réuni son Conseil d’Administration le 6 avril 2022

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2021

Section Fonctionnement                                     Section Investissement

Résultat de l’exercice : 9 684,03 €                             Résultat de l’exercice : – 31 070,18 €

                                                                                        Restes à réaliser :           – 35 900,00 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021

Excédents de fonctionnement affectés à la section de fonctionnement.

 

BUDGET 2022

 

MODIFICATION DE LA CONVENTION AIDE AU RECRUTEMENT RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)

Dispositif temporaire jusqu’au 31/12/2025, institué par la loi de transformation de la Fonction Publique, permettant aux personnes en situation de handicap de pouvoir bénéficier d’une nomination par voie de détachement sur un cadre d’emploi de niveau supérieur.

Le décret 2020-569 du 13/05/2020 prévoit la mise en place de la procédure de recrutement ci-dessous :

Le décret prévoit également que les CDG puissent être sollicités pour la mise en œuvre de cette procédure.

Le Conseil d’administration a décidé de compléter la prestation d’aide au recrutement existante par la mise en place d’une convention spécifique.

Tarifs de la prestation :

 

  • Présentation des effectifs par instances (CAP A, B et C / CCP / CST) et position des organisations syndicales faite en séance,
  • Mise en place du Comité Social Territorial (CST) avec 8 représentants titulaires du personnel (nombre égal de suppléants) et autant de représentants des employeurs (maintien du paritarisme),
  • Création d’une formation spécialisée,
  • Avis des représentants de l’administration requis pour toute question étudiée en CST et en formation spécialisée,
  • Vote par correspondance de l’ensemble des agents aux CAP A, B, et C / à la CCP / au CST.

 

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION AU CONSEIL MÉDICAL UNIQUE

Suite à l’ordonnance du 20/11/2020, instauration d’un Conseil médical unique (regroupe le Comité médical et la Commission de réforme).
En formation restreinte (uniquement constituée des médecins) : dossiers traités auparavant par le Conseil médical.

En formation plénière (médecins, représentants du personnel et de l’administration) : dossiers traités auparavant par la Commission de réforme. Les médecins actuellement en place sont prolongés jusqu’au 30/06/2022 puis prise d’un arrêté par la préfecture pour désigner 3 médecins et leurs suppléants pour une durée de 3 ans.

Le mandant des représentants du personnel est prolongé jusqu’au futures élections des CAP voir jusqu’au 01/07/2023.

La composition des représentants de l’administration des collectivités affiliées obligatoires et volontaires est inchangée.

Le Conseil d’administration du CDG 11 a décidé de conserver les mêmes représentants que ceux désignés par délibération le 06/11/2020 :

 

TABLEAU DE L’EFFECTIF DU CDG 11

L’actualisation du tableau des effectifs est consécutif :

  • A un changement de temps de travail d’une infirmière (28h à 17h30),
  • Au renouvellement du contrat du Préventeur,
  • Aux 2 avancements de grades pour l’année 2022.

 

ORGANIGRAMME

Validation définitive du nouvel organigramme après présentation au CA du 17 février et avis du CT le 24 mars.

 

ASSURANCES STATUTAIRES : AVENANT N°2 POUR LE RISQUE DÉCÈS

Suite au décret n° 2021-1860 du 27/12/2021 pérennisant le dispositif relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé ==> avenant n° 2 au contrat individuel du CDG 11, aux mêmes conditions tarifaires que l’avenant n° 1 (taux à 0,25 %), à compter du 01/01/2022 jusqu’à la fin du contrat, soit au 31/12/2024.

 Partage d’actu ! CA 6 avril 2022

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Aller au contenu principal