Information Conseil Médical restreint

Information Conseil Médical restreint

Nouvelle procédure du Conseil Médical, formation restreinte, à compter du 1er décembre 2022.

Dés réception de la saisine de la Collectivité, un courrier de demande de pièces complémentaires sera adressé à l’agent afin de faciliter et d’accélérer le traitement de leur dossier (examens, protocoles, compte rendu…).

Les agents disposeront d’un délai de 10 jours à réception du courrier pour renvoyer ces pièces.



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