Avancement et Promotion Interne

Avancement d’échelon

L’avancement d’échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur.

Il est accordé en fonction de l’ancienneté acquise.

Toutefois, lorsque les statuts particuliers le prévoient et selon des modalités de contingentement définies par décret en Conseil d’Etat, il peut être également accordé en fonction de la valeur professionnelle (échelon spécial). L’avancement d’échelon est prononcé par l’autorité territoriale et se traduit par une augmentation de traitement.

– Fiche Avancement d’échelon

 

Avancement de grade

L’avancement de grade constitue une possibilité d’évolution de carrière à l’intérieur d’un même cadre d’emplois. Il ne doit pas être confondu avec une promotion dans un cadre d’emplois supérieur résultant d’un concours ou de la promotion interne.

L’avancement de grade permet aux fonctionnaires titulaires d’accéder au grade supérieur et donc à de nouvelles fonctions. Il vise à responsabiliser les agents dans l’exercice de leur profession. L’avancement de grade n’est pas une obligation pour l’employeur mais une possibilité de récompenser le mérite, la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle de l’agent.

 

-Avancement de grade – Formalités administratives

– Avancements de grade – Règle des ratios

– Avancements de grade – Règle de reclassement :

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

– Arrêté portant tableau d’avancement de grade

 

Promotion Interne

La promotion interne est un mode de recrutement, autre que le concours, ouvert aux fonctionnaires territoriaux. Elle permet à un agent de changer de cadre d’emplois, voire de catégorie. Chaque cadre d’emplois prévoit la possibilité de nomination au titre de la promotion interne et définit ses propres conditions : grade ou catégorie, services effectifs, examen professionnel.

 

– Fiche Promotion interne

 

-Critères de promotion interne depuis 2021 – Catégorie A et B

 

-Dossier de promotion interne – Catégorie A et B – Année 2022

 

-Dossier de promotion interne – Catégorie C – A l’ancienneté – Année 2022

 

-Dossier de promotion interne – Catégorie C – A l’examen – Année 2022

 

-Procédure de recrutement fonctionnaire en situation de handicap

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