Par l’article 23 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, les centres de gestion doivent assurer, dans leur ressort, «une mission générale d’information sur l’emploi public territorial, y compris l’emploi des personnes handicapées, pour l’ensemble des collectivités et établissements publics, des agents territoriaux en relevant ainsi que des candidats à un emploi public territorial. Ils sont chargés d’établir, notamment à partir des informations dont ils sont destinataires, un bilan de la situation de l’emploi public territorial et de la gestion des ressources humaines dans leur ressort et d’élaborer les perspectives à moyen terme d’évolution de cet emploi, des compétences et des besoins de recrutement. Ces documents sont portés à la connaissance des comités techniques paritaires.»
Cette nouvelle mission d’information sur l’emploi public territorial s’appelle la Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (GPEEC).
Pour répondre de manière simple et mutualisée à cette obligation légale, les centres de gestion peuvent se doter d’un outil, appelé Infocentre GPEEC, facilitant l’établissement des synthèses sur l’emploi territorial ainsi que sur les besoins prévisionnels en matière de recrutement.
L’Infocentre GPEEC représente une solution globale de collecte, d’analyse et de gestion des données sociales destinée aux centres de gestion.
Ces données portent sur :
Cet outil de traitement des données sociales simplifie le recueil des données, qu’il s’agisse de la collecte des informations en vue d’établir les bilans sociaux ou encore des enquêtes, …
Respectant les concepts, nomenclatures et fichiers de tous les acteurs publics concernés, cet outil informatique vise à supprimer les saisies inutiles grâce à une récupération de données préexistantes et à offrir une comparaison optimisée des données recueillies grâce à un modèle commun d’enquête. C’est ainsi, par exemple, que cet outil permet de pré-remplir le bilan social à partir des « logiciels carrières » ou de récupérer les données collectées dans le cadre du bilan social pour faciliter la préparation des synthèses annuelles.
L’Infocentre GPEEC offre aussi la possibilité aux centres de gestion de réaliser des enquêtes personnelles et ciblées allant du bilan social aux enquêtes portant sur l’ouverture des postes aux concours, en passant par l’analyse des difficultés de recrutement par secteur géographique, …
Cette solution informatique se veut aussi un outil de prospective sociale : mise à disposition de tableaux de suivi de l’emploi, mutualisation des moyens, proposition aux collectivités d’éléments de cadrage sur leur propre gestion des ressources humaines (définition de tendances locales ou régionales, …).
Basé sur une logique évolutive, ce logiciel intégrera progressivement des modules complémentaires (gestion des compétences, …).
Cet Infocentre garantie la confidentialité des échanges lors de son utilisation. Des règles visant à respecter les obligations liées aux données personnelles sont prises en compte. Outre la sécurité des données, l’Infocentre GPEEC est soucieux de garantir la confidentialité de celles-ci. L’anonymat y est respecté.
Afin d’établir le bilan de la situation de l’emploi public territorial dans le secteur concerné, des modèles de rapport sont prédéfinis (pyramide des âges, répartition des effectifs par domaine de compétence et niveau, …) et peuvent ainsi être facilement exploités.