Bourse pour l’emploi

Vidéo de présentation du site emploi-territorial.fr : cliquez sur l’image ci-dessous

 

Pour accéder au site www.emploi-territorial.fr : cliquez sur l’image ou sur ce lien

SET

 

Le Code général de la fonction publique et le décret 85-643 du 26 juin 1985 exigent des Centres de Gestion de se doter d’un service bourse pour l’emploi,

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

 

LES DÉCLARATIONS DE VACANCES ET D’OFFRES D’EMPLOIS :

(Vous trouverez en cliquant sur ce lien le document récapitulatif sur la déclaration de vacance de poste)

La déclaration de création ou de vacance d’emploi des collectivités territoriales constitue une obligation légale.

Le défaut de celle-ci peut entraîner l’annulation de nomination de l’agent.

L’objectif de cette formalité administrative est de favoriser :

  • La mobilité des agents,
  • Le bon déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux.

 

Le C.D.G. est l’INTERLOCUTEUR UNIQUE en la matière.
Il gère toutes les déclarations de vacances d’emploi dont il a la charge.

 

LE DÉLAI DE DÉCLARATION DE LA VACANCE D’EMPLOI :

  • La déclaration doit être saisie sur le site www.emploi-territorial.fr un mois minimum avant la date d’effet de nomination.
  • Les déclarations de vacances et de créations d’emploi sont regroupées sur un arrêté hebdomadaire et transmis au contrôle de légalité.
  • Les déclarations de vacance d’emploi correspondent à de simples déclarations ne donnant pas lieu à appel à candidatures. Les offres d’emploi correspondent à une recherche effective de candidats.

 

LES DEMANDEURS D’EMPLOI :

Tous les usagers peuvent s’inscrire sur le site internet www.emploi-territorial.fr. Le C.D.G. validera tout demandeur d’emploi saisi sur cette plateforme pour faciliter son recrutement et favoriser la mobilité des fonctionnaires. La publication des demandeurs d’emploi peut être anonyme ou nominative selon leur volonté.

 

 

Publicité des arrêtés du Centre de gestion de la FPT de l’Aude

 

arrete_01120221209588 VISÉ 16/12/2022
arrete_AN01120221209589 VISÉ 16/12/2022
arrete_01120221202481_VISÉ 09/12/2022
arrete_01120221125373_VISÉ 09/12/2022
arrete_AN01120221125374_VISÉ 09/12/2022
arrete_01120221118274 VISÉ 01/12/2022
arrete_AN01120221118275 VISÉ 01/12/2022
Numéro de l’arrêté

____________________________________

Date du visa de la préfecture et de publication sur le site du CDG11

____________________________________

arrete_AN01120230127349_VISE 03/02/2023
arrete_01120230127348_VISE 03/02/2023
arrete_01120230120261 VISÉ 27/01/2023
arrete_AN01120230120262 VISÉ 27/01/2023
arrete_01120230113134 VISÉ 24/01/2023 
arrete_AN01120230113135 VISÉ  24/01/2023
arrete_01120230106032 VISÉ   24/01/2023
arrete_AN01120230106033 VISÉ 24/01/2023 
arrete_01120221230903 VISÉ 05/01/2023
arrete_01120221223796 VISÉ 05/01/2023
arrete_01120221216696 VISÉ 22/12/2022
arrete_AN01120221216698 VISÉ 22/12/2022

Référence juridique : article L.452-24 du Code général de la fonction publique

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