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Informations

 

 

Règlementation

  • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Extrait de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Version consolidée au 14 mars 2012

  • Nouveau code du travail

- Sommaire simplifié du nouveau Code du travail (Juillet 2008)
- Sommaire complet du nouveau Code du travail - Partie Santé et sécurité au travail (Juillet 2008)
- Recodification du code du travail - Lien avec le ministère correspondant (Novembre 2008)

  • Décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par Décret n°2012-170 du 03 février 2012
- Décret n°2012-170 du 03 février 2012

  • Travail en hauteur

Décret n°2004-924 du 1° septembre 2004

  • Bruit

Décret n°2006-892 du 19 juillet 2006

  • Qualification initiale et formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs (F.I.M.O. et F.C.O.)

- Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007
- Arrêté du 04 juillet 2008
- Guide informatif

 

Actualité

  • Nota : Les formations des assistants de prévention (ex-A.C.M.O.) sont assurées par le C.N.F.P.T.
  • Pandémie grippale

Document relatif au site "Info' pandémie grippale"

  • Possession obligatoire d'un éthylotest dans les véhicules : sanction à partir du 1er novembre 2012 Cliquez ici
  • Employés municipaux : possibilité de conduire un tracteur avec un permis B ? Cliquez ici
  • "Document unique d'évaluation des risques professionnels" sur le département de l'Aude

- Guide 2013 d'évaluation des risques professionnels - Document unique
- Information complémentaire de Novembre 2012
- Note informative de Février 2012
- Note informative de Février 2010
- Note informative de Février 2009
- Note informative de Juillet 2008

  • Initiation au premiers secours Cliquez ici
  • Risques psychosociaux (RPS) : Définitions - Caractérisations - Sources potentielles - Préventions Cliquez ici
  • Prévention des risques dans les métiers de la collecte des déchets ménagers (Evaluac : un outil pour faire progresser la prévention des risques dans les métiers de la collecte des déchets ménagers) Cliquez ici
  • RASSCT : Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail Cliquez ici

 

Manifestations récentes

 

  • Colloque « Préventions pratiques des TMS »

Le mardi 25 avril 2017 au Centre de Gestion de la F.P.T. de l’Aude à Carcassonne

Voir le programme du colloque

Supports diffusés des interventions :

  1. Atteintes à la santé, épidémiologie et problématique (Dr Nicolas LUBY)
  2. Ergonomie et préventions (David SANTARELLA)
  3. Posture de travail en position assise (Michel CUNY)
  4. Etat sur les aides financières simplifiées et les contrats de prévention (Sébastien LE METAYER)
  5. Dispositifs d’accompagnement (David SANTARELLA)
  6. Visite sur site et contrat de prévention (EHPAD « Les Romarins » - Maison de retraite à Pennautier) (Jean-Louis BIZOT)
  7. Contrat de prévention (Alain BOURRAT)
  8. Ergothérapeutes : Applications (Emilie PREVOST, Myrtille FRANCOIS)

 

 

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