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Informations et documents à fournir

 

information2 1. Documents à fournir pour une imputabilité au service + accident de trajet :

  • Formulaire de la saisine de la CR (horaires de travail + heure d'accident)
  • Certificats médicaux, initiaux, prolongations, finaux (avec la pathologie)
  • Déclaration détaillée de l'accident par l'agent
  • Pour accident de trajet, déclaration de l'accident par l'agent + plan du trajet, + éventuel constat


information2 2. Documents à fournir pour une maladie professionnelle :

  • Formulaire de la saisine de la CR
  • Certificat médical du médecin traitant avec inscrit le N° de la maladie professionnelle
  • Expertise avec le N° de la maladie professionnelle (obligatoire)
  • La fiche de poste détaillée de l'agent
  • La visite du médecin de prévention
  • Demande l'agent sur papier libre


information2 3. Dans le cas d'un arrêt de travail ou d'une prolongation dépassant les deux mois :

  • Faire expertiser l'agent auprès d'un médecin agréé.


information2 4. Documents à fournir pour le mi-temps thérapeutique :

  • Formulaire de la saisine de la CR
  • La demande du médecin traitant pour le MTT
  • L'expertise
  • Pour prolongation ou interruption du MTT, expertise obligatoire
  • Pour la reprise suite MTT, expertise obligatoire
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