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La loi du 11 février 2005

 

La Loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », impose aux employeurs publics qui emploient au moins 20 personnes en équivalent temps plein, une obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés.

 

Engagé dans une politique volontariste pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique territoriale, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude a conventionné avec le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) et Cap Emploi 11.

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