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Parution du décret instituant la période de préparation au reclassement dans la FPT

Vous trouverez en cliquant sur ce lien le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.

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