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Organisation des commissions administratives paritaires 2020

ORGANISATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES 2020

Les dates des commissions administratives paritaires pour l’année 2020 ont été fixées.

3 séances seront organisées en 2020.

Séances

Dates limites de saisine

Dossiers examinés

25/02/2020

31/01/2020

Examen de toutes les propositions hormis les promotions internes

13/10/2020

15/09/2020

15/06/2020

Examen de toutes les propositions

Examen des dossiers de promotion interne

08/12/2020

17/11/2020

Examen de toutes les propositions hormis les promotions internes

 

Pour rappel : Les documents de saisine sont téléchargeables sur notre site sous l’onglet :

Carrières & Statut / La gestion des instances paritaires / Les Commissions Administratives Paritaires C.A.P. / Documents CAP / La carrière

Le décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des commissions administratives paritaires vient de paraître. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

 

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