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Elections municipales 2020 et protection des données - Les informations à savoir

La liste électorale | Les droits des électeurs | Elections : six reflexes pour une campagne responsable

Les élections municipales de 2020 donneront lieu à d’importantes opérations de communication politique, notamment auprès des électeurs. Ces opérations, lorsqu’elles utilisent des données personnelles, devront impérativement s’inscrire dans le respect des dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Afin de s’assurer de ce respect lors du prochain processus électoral, le service Délégué à la Protection des Données Mutualisé propose différentes fiches pratiques réalisées par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

 

La liste électorale

Depuis le 1er janvier 2019, en application des dispositions du code électoral, la liste électorale de la commune est extraite d’un répertoire électoral unique qui est tenu par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

  • Comment sont constituées et gérées les listes électorales ?
  • L’utilisation de la liste électorale, par le maire, par des tiers
  • L’information et les droits des personnes

 

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Les droits des électeurs

Lorsqu’ils adressent des messages de communication politique, les partis et candidats aux élections doivent informer leurs prospects de l’origine des données qu’ils utilisent. Les personnes démarchées doivent pouvoir exercer leurs droits Informatique et Libertés à tout moment, notamment pour s’opposer facilement à recevoir de nouveaux messages.

  • L’information des personnes prospectées
  • L’exercice des droits Informatique et Libertés
  • Les nouveaux droits issus du RGPD

 

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Elections : six réflexes pour une campagne responsable

Lors de chaque élection, la CNIL reçoit des centaines de signalements qui révèlent le mécontentement d’électeurs face à certaines pratiques de prospection politique. La CNIL souhaite ainsi rappeler la réglementation et les bonnes pratiques aux candidats.

  1. Soyez transparent : informer c’est rassurer !
  2. Donnez aux électeurs les moyens d’exercer leurs droits !
  3. Sécurisez les données pour garantir la confidentialité
  4. Cloisonnez vos fichiers
  5. Nettoyez vos fichiers
  6. Soyez vigilants avec les robots !

 

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Pour plus de renseignements :
04.68.77.79.71 / dpd@cdg11.fr
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