Aller au contenu. | Aller à la navigation

Sections
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / COVID-19 / FIPHFP: PROROGATION des deux aides exceptionnelles pour accompagner les travailleurs handicapés en télétravail

COVID-19 / FIPHFP: PROROGATION des deux aides exceptionnelles pour accompagner les travailleurs handicapés en télétravail

Le FIPHFP a décidé lors de son dernier comité de pilotage, de proroger jusqu’à la fin du mois de mai, les aides exceptionnelles en vue de favoriser le travail à domicile des travailleurs handicapés et des apprentis, dans le cadre de la pandémie actuelle.

Le comité national du FIPHFP a, lors de sa séance du 17 avril 2020, décidé de créer deux aides exceptionnelles :

  1. Une aide spécifique pour les apprentis en situation de handicap, pour leur équipement informatique, qui peut s’ajouter aux autres aides à l’apprentissage déjà existantes (Cf. pièce jointe - fiche 1)
  2. Une aide pour favoriser le travail à distance, concernant l’ensemble des collaborateurs handicapés, (Cf. pièce jointe - fiche 2)

 

Le FIPHFP a décidé lors de son dernier comité de pilotage, de proroger jusqu’à la fin du mois de mai, les aides exceptionnelles en vue de favoriser le travail à domicile des travailleurs handicapés et des apprentis, dans le cadre de la pandémie actuelle.

1. Equipement informatique des apprentis pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Coronavirus COVID 19

Cette aide permet aux apprentis en activité chez les employeurs publics de continuer leur scolarité à distance pendant la période de confinement liée à l’épidémie de coronavirus COVID 19. Le FIPHFP prend en charge dans la limite d’un plafond de 500€ les frais d’équipements informatiques de l’apprenti.

Détail de l’aide dans le document ci-contre :

Mesure Exceptionnelle 2020 - Fiche 1 - Aide Equipement Informatique... - - docx accessible (30,37 ko)

2. Aide pour le travail à distance pendant la période de confinement liée à l'épidémie de Coronavirus COVID 19

Cette aide a pour objectif de favoriser le travail à distance pour les travailleurs handicapés qui ne sont pas habituellement en télétravail dans le cadre de la pandémie actuelle de COVID-19. Le FIPHFP finance l’achat d’un équipement informatique et la connexion à distance dans la limite d’un plafond de 1 000€.

Détail de l’aide dans le document ci-contre :

Mesure Exceptionnelle 2020 - Fiche 2 - Aide Travail à Distance - - docx accessible (31,59 ko)

PROCEDURE

Avant de saisir votre demande d’aide sur la plateforme du FIPHFP, vous devez au préalable recueillir la validation du Directeur territorial au handicap de votre région ou de la Déléguée aux employeurs nationaux.

Pour cela, vous pouvez adresser un mail ayant pour objet « Covid 19 – Demande d’aide pour le travail à distance », à Monsieur Marc de DUMAST, Directeur Territorial Handicap, FIPHFP Occitanie : marc.guerrierdedumast@caissedesdepots.fr et comportant à minima les précisions suivantes :

-        Rappel de l’objet de la demande

-        Numéro BCR

-        Nom et prénom de l’agent concerné

-        Pour les apprentis BOE : l’employeur atteste que l’apprenti ne disposait pas d’un équipement informatique personnel lui permettant de suivre les cours de son CFA, avant la crise sanitaire et que l’achat de cet équipement a été réalisé durant la période de confinement (début 16 mars 2020) afin de lui permettre de continuer sa scolarité à distance. Préciser la date d’achat du matériel.

-        Pour les agents BOE : l’employeur atteste que l’agent n’était pas habituellement en télétravail avant le confinement et que la mise à disposition et l’installation d’un équipement informatique ont été réalisées durant la période de confinement (début 16 mars 2020) afin de favoriser son travail à distance. Préciser la date d’installation du matériel.

 

FAQ Aides exceptionnelles du FIPHFP

La préconisation du médecin de prévention est-elle nécessaire pour mobiliser les 2 aides exceptionnelles prises dans le cadre de la pandémie liée au COVID-19 ?

NON. Il s'agit d'une mesure exceptionnelle, l'accord du médecin de prévention n'est pas exigé pour cette mesure spécifique qui ne s'applique que durant la période de confinement

L'agent ou l'apprenti en situation de handicap peut-il solliciter directement le FIPHFP pour bénéficier de ces aides ?

Non. Il doit impérativement passer par le référent handicap ou le service RH de son employeur qui décide si l'aide est mobilisable ou non. Le FIPHFP ne finance pas d'aide directe aux agents ; c'est à l'employeur de décider in fine s'il mobilise ou non l'aide.
L'apprenti peut passer par le référent handicap de l'employeur, ou à défaut, celui du CFA

L'équipement peut-il être gardé par l'agent après le confinement ?

Le financement par le FIPHFP ne modifie pas les règles de propriété.

La mobilisation de ces 2 aides exceptionnelles impacte-t-elle le plafond sur la plateforme ou le budget de la convention ?

Les aides exceptionnelles s'imputent sur le budget de la convention employeur ou dans le plafond annuel de la plateforme des aides si l'employeur n'est pas sous convention.

Quelle date de début / date de fin de mobilisation des aides ?

  • Pour les apprentis, la date de facture doit être comprise entre le 16 mars et la date de fin du confinement (11 mai initialement) avec prolongation exceptionnelle jusqu’au 31 mai 2020 sur la décision de la Gouvernance.
  • Pour les agents, la date d'installation doit être comprise entre le 16 mars et la date de fin du confinement, avec prolongation exceptionnelle jusqu’au 31 mai 2020 sur décision de la Gouvernance.

 

Le dispositif d'aides exceptionnelles est-il prolongé après le 11 mai pour les agents BOE qui ne pourraient pas reprendre leur activité après le déconfinement en raison de leur état de santé ?

Il n’était initialement pas prévu de prolonger cette mesure, mais la Gouvernance du FIPHFP a décidé de la prolonger jusqu’au 31 mai 2020 pour les agents BOE comme pour les apprentis BOE

Le matériel peut-il avoir été acheté par l'apprenti ou l'agent ou doit-il impérativement avoir été acheté par l’administration ?

Vu le contexte particulier, le matériel peut avoir été acheté par l'agent ou l'apprenti.

 

La facture d'achat doit-elle être individualisée ou est-il possible de valoriser une fraction d'une facture groupée ?

Il est possible de valoriser une fraction de facture groupée.
La fiche de validation DTH pour les aides plateformes doit être individualisée. L'employeur doit préciser sur la facture le nom du bénéficiaire de l'achat correspondant à la demande et détailler le mode de calcul du coût concernant le bénéficiaire.

Qu'entend-on par équipement informatique ?

L’aide permet de financer le poste informatique, et plus largement tout l’équipement accessoire nécessaire à son utilisation (imprimante, scanner, grand écran, souris ergonomique, agrandisseur etc.) ainsi que les logiciels y associés.
Les abonnements "internet" et/ou de téléphone ne sont pas pris en charge ainsi que l'achat d'un téléphone.
Les consommables ne sont pas pris en charge (papier, cartouche d'encre,...).

L'aide est-elle mobilisable si l'agent était déjà en télétravail avant le confinement ?

NON. Il faut que la situation de travail à domicile soit exceptionnelle et liée au confinement.

Est-il possible de financer au titre de la mesure exceptionnelle, un équipement complémentaire pour une personne en télétravail ?

La mesure spéciale COVID concerne les agents qui n'étaient pas déjà en télétravail avant le confinement,
Dans le cas d’un agent déjà équipé pour le télétravail, il est possible de financer un équipement complémentaire dans le cadre de l'aménagement global de son poste de travail (bureau et domicile, sur prescription médical), l'ensemble étant plafonné à 10 K euros sur 3 ans. Cette aide ne comprend pas l'achat d'un matériel informatique standard (seulement les surcoûts ou logiciels permettant de compenser la situation de handicap)

Pour les employeurs ne mobilisant pas cette aide sur la plateforme ou dans leur convention, l'achat de matériel informatique durant la pandémie peut-il être intégré dans les dépenses déductibles dans la déclaration annuelle ?

NON. Ces dépenses "exceptionnelles" ne peuvent être comptabilisées au titre des dépenses déductibles.

Quelles sont les conditions permettant d'accepter une facture si celle-ci n’est pas au nom de l’employeur (l’achat a été réalisé par l’agent, l’apprenti ou le CFA) ?

Si la facture est au nom du bénéficiaire, l’employeur produira à l'appui de sa demande cette facture, charge à l’employeur de reverser le financement qu’il percevra à l'agent qui aura réglé la dépense.
Si la facture est au nom du CFA, ce dernier devra établir une facture à destination de l’employeur.

Pour les ministères, les EP nationaux, ou les universités, faut-il solliciter l'accord du DTH ou de la Déléguée nationale ?

  • Pour les ministères, le correspondant handicap local doit contacter le référent handicap ministériel qui se met en relation avec la déléguée nationale
  • Pour les EP Nationaux, si le siège de l'EP est en Province, c'est le DTH ; si le siège est en IDF, c'est la déléguée nationale
  • Pour les universités, c'est le DTH qui est compétent, même pour celles d'IDF

Que se passe-t-il quand l’agent n’exerce plus ses fonctions à distance et revient sur site ?

L’employeur est le décideur sur l'avenir du matériel. Il a la possibilité de céder l’équipement, à titre gracieux, à une plateforme régionale de prêt de matériel, lorsqu’elle existe dans la région (se rapprocher du DTH de votre région).

 

 

 

Navigation
Espace Membre


Mot de passe oublié ?
« Juin 2020 »
Juin
DiLuMaMeJeVeSa
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
282930

Web-design : Adapt-t - Développement : Optragroup