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20 juillet 2020 : port du masque obligatoire dans les lieux clos

À compter du 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières. Le décret pris vendredi 17 juillet a été publié samedi 18 juillet au Journal officiel. Conformément aux annonces du Premier ministre, sa mise en œuvre intervient donc à compter de lundi 20 juillet 2020.

À compter du 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières. Le décret pris vendredi 17 juillet a été publié samedi 18 juillet au Journal officiel. Conformément aux annonces du Premier ministre, sa mise en œuvre intervient donc à compter de lundi 20 juillet 2020.

Ci-dessous, vous trouverez le lien vers le JO pour prendre connaissance du décret, de la "Foire aux questions" (FAQ) publié par le Ministère des Solidarités et de la Santé ainsi que le lien vers le site gouvernemental qui propose les différents supports de communication (affiches, etc.) utiles pour informer les élus, les agents et les administrés.

1 / Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042124104&dateTexte=&categorieLien=id

2 / Port du masque "grand public" obligatoire en lieux clos - FAQ. Ministère des Solidarités et de la Santé

https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/tout-savoir-sur-la-covid-19/article/port-du-masque-grand-public-obligatoire-en-lieux-clos-faq

3 / Les outils de communication (affiches, etc.)

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager

4 / Article de MAIRE INFO publié lundi 20 juillet 2020:

Le port du masque désormais obligatoire notamment dans toutes les mairies

 

Il n’est pas si simple de s’y retrouver dans les nouvelles règles fixées par le gouvernement en matière de port du masque : certes, un décret paru samedi matin a fixé de nouvelles obligations mais, par un inexplicable retard, celles-ci ne sont à cette heure toujours pas intégrées dans le décret général « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 »… même dans sa version estampillée « version consolidée au 20 juillet 2020 » ! Néanmoins, le décret paru samedi permet de comprendre ce qui est prévu.

Les nouvelles règles
Rappelons que c’est bien le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 qui fixe l’ensemble des règles applicables à ce jour en matière de lutte contre l’épidémie (transports, ERP, écoles, etc.). Pour mettre en œuvre l’obligation de porter le masque « dans les lieux clos », annoncée par le chef de l’État et le Premier ministre la semaine dernière, il fallait donc modifier ce décret. C’est l’objet du court texte publié samedi, dont la plus grande partie est consacrée aux éventuelles conditions de placement en quarantaine des personnes arrivant de pays étrangers. Une seule petite phrase concerne les masques, sans que cela saute aux yeux : « Au III de l'article 27, les mots : « et S » sont remplacés par les mots : « S, M et, à l'exception des bureaux, W ».
Explication : l’article 27 du décret du 10 juillet est relatif aux règles régissant les ERP (établissements recevant du public). Dans sa version initiale, il prescrit le port du masque obligatoire dans sept types d’ERP : L, X, PA, V, Y et S, c’est-à-dire : salles d’audition, de spectacle, de conférence, cinémas, salle polyvalentes (L) ; établissements sportifs clos, patinoires, manèges, piscines couvertes (X) ; établissements de plein air (PA) ; lieux de culte (V) ; musées (Y) ; et bibliothèques (S). 
Le décret de samedi ajoute donc à ces lieux où le port du masque est obligatoire : les « magasins et centres commerciaux » (M) et les « administrations et banques » (type W sauf les bureaux). Il est donc notamment à retenir que le masque est désormais obligatoire dans toutes les mairies, qui appartiennent au type W. 
Autre précision apportée par le décret, cette fois-ci en toutes lettres : « Le port du masque est obligatoire dans les marchés couverts. »
Rappelons que le port du masque était déjà obligatoire dans les restaurants (pendant les déplacements), hôtels, salles de jeu, chapiteaux, tentes et structures, transports, gares et points d’arrêt. 
Le gouvernement a précisé que les nouvelles obligations sont assorties, comme les précédentes, d’une contravention de 4e classe en cas de non-respect, soit 135 euros. 
Le ministère de la Santé a mis à disposition des gestionnaires d’ERP une affiche A4 (téléchargeable ci-dessous) « Ici, le port du masque est obligatoire ».

Inquiétudes
Ces derniers jours ont été marqués par une certaine inquiétude sur des signes de reprise de l’épidémie – qui, assure le ministère de la Santé, restent encore « faibles ». Alors que dans des pays voisins, en particulier l’Espagne, des villes entières sont reconfinées (Figueras, Barcelone), aucune mesure de ce type n’est encore envisagée en France. Mais le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, dans son point de situation du 17 juillet, a fait savoir que « la circulation du virus est en augmentation » : « Hausse des recours à SOS médecins, des passages aux urgences, du nombre de clusters. (…) Les R effectifs sont au-dessus de 1 dans la plupart des régions », notamment en Bretagne où il atteint presque 3. 
L’une des principales inquiétudes du ministère est le commencement des vacances : « Les congés d’été (sont) susceptibles de favoriser les comportements à risque : déplacements, événements et regroupements familiaux ou amicaux, diminution de l’adoption systématique des mesures de prévention, sont des facteurs susceptibles de favoriser la reprise de l’épidémie. » Jérôme Salomon a invité vendredi « toute personne présentant des symptômes, même bénins », à se faire tester et, en cas de résultat positif, de se mettre à l’isolement. « Certes, il est difficile de renoncer à un week-end en famille ou à des jours de vacances à cause d’un test positif mais ceux d’entre nous, qui sont confrontés à cette situation, peuvent l’épargner à beaucoup d’autres. »

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