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Récolement des archives communales et intercommunales

 

A l’occasion des élections municipales de 2014 un récolement des archives communales et intercommunales devra être fait. Le récolement est le recensement des archives de la commune ou de la communauté de communes. Il s’agit d’une des obligations en matière d’archives faites aux maires et présidents de communautés de communes. Cette procédure permet le transfert de responsabilité des archives entre le maire/président sortant et le maire/président élu.

 

Pour vous aider, vous trouverez à télécharger un fiche pratique sur les archives, une fiche pratique sur le récolement et la directive publiée par les Archives de France concernant le récolement avec notamment un modèle de procès-verbal de récolement.

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