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Le Conseil de Discipline

 

Présidé par un magistrat de l’ordre administratif, le Conseil de discipline se réunit en fonction de la saisine des collectivités territoriales.

Il est l’émanation des membres de la C.A.P.

Documents disponibles à télécharger dans la partie privée. Pour cela, saisissez votre identifiant et votre mot de passe.

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