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Les imprimés en ligne

Les imprimés en ligne



Le service met également à votre disposition en ligne les modèles d'arrêtés de mise à la retraite ; ils sont à consulter sur l'espace membre du site, pour cela saisissez votre identifiant et votre mot de passe. Accessible sur la rubrique "Carrières & statut", sous-rubrique "Les principaux modèles d'acte".


Exemples de modèles disponibles :

  • Mise à la retraite avec droit a pension CNRACL
  • Mise à la retraite pour invalidité
  • Mise à la retraite avec droit à pension au régime général
  • Mise à la retraite sans droit à pension CNRACL
  • Mise à la retraite avec droit à pension CNRACL sans condition d'âge (Fonctionnaire parent)
  • Mise à la retraite pension CNRACL sans condition d'age (en lien avec l'incapacité physique du fonctionnaire ou de son conjoint)
  • Mise à la retraite avec pension CNRACL pour départ anticipé carrière longue
  • Mise à la retraite sans liquidation immédiate de pension CNRACL
  • Radiation pour cause de décés
  • Radiation pour démission (Fonctionnaire titulaire ou stagiaire)
  • Radiation pour mutation



Certains des imprimés et modèles sont au format PDF, vous devez disposer d'Acrobat Reader pour les consulter.

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