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Mars 2018

Actualités des carrières et informations statutaires – Mars 2018

PARUTION DE DECRETS CONCERNANT LES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES, LES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX ET LES ANIMATEURS TERRITORIAUX

- Décret n°2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

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- Décret n°2018-153 du 1er mars 2018 modifiant le décret n°2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux et le décret n°2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux.

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Les brochures concernant ces cadres d’emplois ont fait l’objet d’une mise à jour.

DON DE JOURS DE REPOS POUR LES PROCHES AIDANTS

Attente du décret d’application

La loi 2018-84 crée un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap. Un décret en Conseil d'Etat déterminera les conditions d'application pour les agents publics civils et militaires.

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PARUTION DE DECRETS CONCERNANT LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

- Décret n°2018-184 du 14 mars 2018 modifiant le décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

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-Décret n°2018-183 du 14 mars 2018 relatif au rattachement des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants en vue du prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires de la fonction publique territoriale.

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