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Avril 2018

Élections professionnelles / Formation : le CPF dans la fonction publique / Fonctionnaire détaché / Cumul d'emploi / Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la Fonction publique

Elections professionnelles

 

Une circulaire du 26 mars 2018 précise les nouvelles règles relatives à la représentation des femmes et des hommes applicables aux prochaines élections professionnelles du 6 décembre 2018. Les CHSCT dont la composition résulte des élections au CT ne sont pas concernés par cette nouvelle obligation.

La Circulaire NOR

Par ailleurs, la DGCL a mis en place une rubrique "élections professionnelles 2018"

- le calendrier électoral,

- une foire aux questions,

- la circulaire du 26 mars 2018 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale,

- un tableur relatif à la représentation équilibrée.

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/elections-professionnelles-2018-dans-fpt

Formation : le CPF dans la fonction publique

Campagne de reprise du droit individuel à la formation

Dès le mois de juin, chaque agent pourra visualiser ses droits acquis au titre du compte personnel de formation. Jusqu’au 30 avril 2018, chaque employeur est tenu d’effectuer la reprise des droits acquis au titre du DIF au 31/12/2016 des agents. Deux méthodes d’alimentation ont été mises en place : l’une pour les agents contractuels par le biais d’un fichier à transférer, l’autre pour les agents titulaires pré-alimentés par le biais des données RAFP à corriger le cas-échéant jusqu’au 30 avril prochain.

Reprise des droits à DIF : échéance au 30 avril 2018

La campagne visant à reprendre les droits DIF des agents dans le compte personnel de formation a commencé depuis le 5 mars 2018, et ce pour une période de 2 mois.

ATTENTION : échéance au 30 avril 2018, date à partir de laquelle les employeurs publics ne pourront plus transmettre de fichiers sur la plateforme « e-services », ni saisir de façon manuelle les droits DIF de leurs agents.

Au travers des différents fichiers déjà transmis par des collectivités pour les contractuels, il s’avère que les principales anomalies rencontrées concernent principalement :

- le format de fichiers (le format attendu est le format csv avec le séparateur point-virgule)

- et le NIR (13 caractères sont demandés et non 15).

Le format de fichier est présenté dans une fiche technique que vous retrouverez ci-dessous.

Avant de transmettre votre fichier définitif à la CDC vous pouvez en tester la fiabilité en l’envoyant sur la plateforme de test disponible à l’adresse suivante :

https://sfe.caissedesdepots.fr

La DGCL a mis en ligne sur son site internet une FAQ dédiée au CPF dans la FPT. Elle précise notamment que la mise en place du système d'information dédié au CPF suppose de distinguer trois processus qui seront conduits par les employeurs publics au cours du premier semestre 2018 :

  • - l'initialisation des comptes des agents publics par la reprise des droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2016 et transférés en droits du CPF
  • - l'alimentation automatique des comptes, chaque année
  • - la décrémentation des droits consommés par les agents

Concernant les agents titulaires, les collectivités ont également la possibilité de modifier les données transférées à partir des données RAFP jusqu'au 30 avril également.

Chacun des trois processus fait l'objet d'un fascicule d'explication.

Retrouver ci-dessous les documents proposés par la DGCL :

 

Fonctionnaire détaché

Peut bénéficier d’un avancement de grade sans être intégré dans le corps afférent

Le Conseil d’Etat a jugé qu’un fonctionnaire détaché dans un corps peut être promu de grade dans ce corps alors même qu’il n’y est pas intégré, en s’appuyant sur l’article 14 de la loi du 13 juillet 1983.

CE du 26 janvier 2018 n° 401746

Cumul d'emploi

 

Une note sur le cumul d'emploi est disponible sur notre site en suivant le lien suivant :

Carrières & Statut / Le statut / Les fiches pratiques / Le cumul d'emploi

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la Fonction publique


La circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la Fonction publique précise la mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République, le 25 novembre 2017, sur le sujet.

Circulaire du 9 mars 2018

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