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Septembre 2017

Actualités des carrières et informations statutaires – Septembre 2017

  • Sages femmes territoriales,

Deux décrets d'application du protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) revalorisant le cadre d'emploi de la filière sociale de la fonction publique territoriale sont parus au Journal officiel du 21 septembre 2017 :

- Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035595452&dateTexte=&categorieLien=id

- Décret n° 2017-1358 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035595568&dateTexte=&categorieLien=id

  • Professeurs territoriaux d’enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) , directeurs d’établissement territoriaux d’enseignement artistique,

Quatre décrets d'application du protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) revalorisant les cadres d'emplois de la filière culturelle de la fonction publique territoriale sont parus au Journal officiel du 27 septembre 2017 :

- Décret n° 2017-1399 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035645260&dateTexte=&categorieLien=id

- Décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035645335&dateTexte=&categorieLien=id

- Décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035645300&dateTexte=&categorieLien=id

- Décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035645347&dateTexte=&categorieLien=id

Les brochures seront mises à jour ultérieurement.

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