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Février 2017

REVALORISATION INDICIAIRE DES CATEGORIES A


Publication du décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.

Ce décret tire les conséquences du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) pour les cadres d’emplois de catégorie A et les emplois fonctionnels en ce qui concerne :

- la correspondance entre les indices bruts (IB) et majorés (IM) et la valeur des traitements annuels bruts : les barèmes A et B sont complétés au-delà de l’IB 1015 au 1er janvier 2017, jusqu’à l’IB 1022 et à partir du 1er janvier 2018, jusqu’à l’IB 1027. L’augmentation de 0,6 % de l’indice de base au 1er février 2017 est également prise en compte ;

- la valeur des traitements hors-échelle aux mêmes dates (1er janvier 2017, 1er février 2017 et 1er janvier 2018).

 

Ces valeurs intègrent les effets conjugués de l’augmentation de l’indice de base (au 1er févier 2017) et du mécanisme « transfert primes/points » en deux temps (au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2018).

Pour mémoire, les barèmes des indemnités de fonction des élus locaux sont fixés dans le CGCT par référence au montant du traitement correspondant à l’« indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ». La définition d’un nouvel indice brut terminal au 1er janvier 2017 (IB 1022) et au 1er janvier 2018 (IB 1027) a incidemment pour effet de modifier les montants des indemnités fixés par ces barèmes. Le plafond des rémunérations et des indemnités est également affecté.

Pour consulter le décret, cliquez ici

REVALORISATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES GARDES CHAMPETRES

Publication du décret n°2017-215 du 20 février 2017 modifiant le décret n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres.

Pour consulter le décret, cliquez ici

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