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Année 2017

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Décembre 2017
Novembre 2017
Octobre 2017
Septembre 2017
Août 2017
Ratification de l'ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 / Élection paritaire 2018 - Publication d'un décret sur les règles de parité / Paiement des congés non pris à un futur retraité - jurisprudence / RIFSEEP
Juin - Juillet 2017
Mai 2017
Circulaire temps de travail / circulaire arrêt maladie / circulaire saisine par voie électronique / concours AEA / concours agent de police municipale/ Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale/ Modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelle de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade / assistants et conseillers socio-educatifs / Educateurs de jeunes enfants / Compte personnel d'activité / ASVP
Avril 2017
Cap de promotion interne / Plafonnement du cumul emploi-retraite / maladie professionnelle provoquée par l'amiante / Reclassement des attachés de conservation du patrimoine et des Bibliothécaires / Décret relatif au référent déontologue / Ordonnance mobilité / Décrets PPCR de la catégorie A
Mars 2017
Février 2017
Janvier 2017
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