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Mars 2016

Réforme du cadre d'emplois des ingénieurs

Le décret n° 90-126 du 9 février 1990 relatif aux ingénieurs territoriaux est abrogé à compter du 1er mars 2016. Deux cadres d’emplois sont créés distinguant les ingénieurs territoriaux et les ingénieurs en chefs territoriaux.

Les textes entrent en vigueur le 1er mars 2016.

Un nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux

> Décret n°2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux

> Décret n°2016-202 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux

Il est composé de trois grades :

  • ingénieur en chef
  • ingénieur en chef hors classe
  • ingénieur général

 

Pour garantir un niveau de compétences adapté aux membres du nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, un examen professionnel de promotion interne est mis en place (passage du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux).

 

Un nouveau cadre d'emplois d'ingénieurs territoriaux

> Décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

> Décret n°2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux

Il est composé de trois grades :

  • ingénieur
  • ingénieur principal
  • ingénieur hors classe

 

Les brochures de ces nouveaux cadres d’emplois seront mises à jour prochainement.

Le Centre de Gestion fournira dés que possible des modèles d’arrêté d’intégration et de reclassement.

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