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Mai 2016

Application du protocole PPCR et "Transfert primes/points"

 

Textes d'application du PPCR

Plusieurs décrets datés du 12 mai et publiés au Journal officiel du 14 mai, ont pour objet de mettre en œuvre des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et à l’avenir de la fonction publique en ce qui concerne les fonctionnaires territoriaux de catégories C, B et A sociaux et médico-sociaux :

  • Décret n° 2016-594 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
  • Décret n° 2016-595 modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale​
  • Décret n° 2016-596 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale​
  • Décret n° 2016-597 modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale
  • Décret n° 2016-598 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d’emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale
  • Décret n° 2016-599 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
  • Décret n° 2016-600 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale
  • Décret n° 2016-601 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
  • Décret n° 2016-602 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d’emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale
  • Décret n° 2016-603 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale
  • Décret n° 2016-604 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
  • Décret n° 2016-605 modifiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs

 

"Transfert primes/points"

Le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de l'abattement, appliqué sur tout ou partie des indemnités, prévu par l'article 148 de la loi de finances pour 2016.

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