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Juillet/Août 2016

Applications du transfert primes /points / Nouveaux taux d'encadrement des activités périscolaires / Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat

Application du transfert Primes/points : majoration du traitement de certains fonctionnaires bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel

Le décret n° 2016-1124 du 11/08/2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel est paru au journal officiel le 14/08/2016 (pour voir le texte cliquez ici).


Ce décret vise, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (P.P.C.R.) », à octroyer aux agents bénéficiant, en application des dispositions réglementaires qui leur sont applicables, d'une clause de conservation d'indice à titre personnel, un nombre de points d'indice majoré supplémentaires identique à celui octroyé aux agents relevant du même cadre d'emplois dans le cadre de la mesure dite du « transfert primes/points » prévue par le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016.

 

Un décret entérine les nouveaux taux d’encadrement des activités périscolaires

 

Le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre est paru au JO du 2 août 2016.

Ce texte entérine les conditions d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires dans les écoles maternelles ou élémentaires, lorsqu’ils sont organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial : soit, un seul animateur pour quatorze enfants de moins de six ans ou pour dix-huit enfants de plus de six ans.

Pour voir le texte : cliquez ici

 

Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA 2016)

Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat Cliquez ici

Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir Cliquez ici

 

Suite à la publication de l’arrêté du 27 juin 2016, les éléments de calcul pour la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat concernant la période du 31/12/2011 au 31/12/2015 sont précisés:

Les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour le calcul mentionné à l’art 3 du décret n°2008-539 du 6 juin 2008 sont les suivantes :

– Taux de l’inflation : + 3.08 %,

– Valeur moyenne du point en 2011 : 55.5635 Euros,

– Valeur moyenne du point en 2015 : 55.5635 Euros.

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