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Janvier 2016

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2016 / Entretien professionnel et agents contractuels / Listes d'aptitude Mairie de Narbonne / Indemnités d'astreintes et d'interventions hors filière technique

 

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2016

Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance Cliquez ici

A compter du 1er janvier 2016, le montant brut du SMIC horaire augmente de 0,6 % pour s'établir à 9,67 euros (au lieu de 9,61 euros au 1er janvier 2015), soit 1 466,62 euros mensuels (au lieu de 1 457,52 euros).
Le minimum garanti reste maintenu à 3,52 €.

 

Entretien professionnel et agents contractuels

Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Cliquez ici

Ce décret prévoit l'extension de l’entretien professionnel aux agents contractuels recrutés sur emplois permanents par contrat à durée déterminée de plus d’un an et d'organiser cet entretien professionnel annuellement.

Il a également pour objet de :

  • déterminer des critères de rémunération des agents contractuels,
  • préciser les conditions de recrutement des agents contractuels de nationalité étrangère,
  • compléter les mentions obligatoires devant figurer au contrat (motif précis du recrutement et de la catégorie hiérarchique dont relève l’emploi),
  • encadrer les durées de la période d’essai en fonction de la durée du contrat,
  • mettre en cohérence les règles de calcul de l’ancienneté pour l’octroi de certains droits (droits à congés, à formation, à réévaluation de la rémunération, à l’accès aux concours internes, au versement de l’indemnité de licenciement) avec celles introduites par la loi du 12 mars 2012 dans la loi du 26 janvier 1984 pour la transformation des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée,
  • prévoir l’obligation de délivrance en fin de contrat, par l’autorité territoriale, d’un certificat administratif attestant de la durée des services effectifs accomplie,
  • clarifier les conditions de renouvellement des contrats, les obligations en matière de reclassement et les procédures de fin de contrat et de licenciement.

 

Publication des listes d'aptitude

Les Centres de Gestion ont vocation à publier les listes d'aptitudes des collectivités non affiliées du département. Les liste d'aptitude au titre de la promotion interne de la Mairie de Narbonne sont donc consultables dans les documents ci-dessous :

- Liste d'aptitude d'Attaché

- Liste d'aptitude d'Ingénieur

 

Astreintes et interventions hors filière technique

L’arrêté ministériel du 3 novembre 2015 fixe les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur à compter du 12 novembre 2015. Il abroge un arrêté du 7 février 2002 ayant le même objet.

En application de l’article 3 du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005, les modalités de rémunération et de compensation des astreintes et des interventions prévues pour les agents du ministère de l’intérieur sont celles qui s’appliquent aux fonctionnaires territoriaux relevant des autres filières que la filière technique, y compris la filière sécurité (police municipale et sapeurs-pompiers professionnels) et les agents occupant des emplois fonctionnels administratifs et techniques.

Les nouvelles modalités d’indemnisation ou de compensation des astreintes et des interventions s’appliquent automatiquement aux agents territoriaux concernés, c’est-à-dire sans intervention préalable de l’organe délibérant. En effet, ce dernier est uniquement compétent pour déterminer, après avis du comité technique, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés (décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, art. 5).

Comparées à celles en vigueur auparavant, les modalités de rémunération et de compensation des astreintes et des interventions hors filière technique peuvent être présentées de la manière suivante :

Astreinte de sécurité : indemnité ou repos compensateur


Avant le 12 novembre 2015

A partir du 12 novembre 2015

Semaine complète

121€ ou 1,5 jour

149,48 € ou 1,5 jour

Du lundi matin au vendredi soir

45 € ou 0,5 jour

45 € ou 0,5 jour

Du vendredi soir au lundi matin

76 € ou 1 jour

109,28 € ou 1 jour

Nuit de semaine

10 € ou 2 heures

10,05 € ou 2 heures

Samedi

18 € ou 0,5 jour

34,85 € ou 0,5 jour

Dimanche ou jour férié

18 € ou 0,5 jour

43,38 € ou 0,5 jour

Le montant de l’indemnité et la durée du repos compensateur en cas d’astreinte sont majorés de 50 % en cas de prévenance de moins de 15 jours avant la date de réalisation de l’astreinte.

 

Intervention au cours d’une période d’astreinte : indemnité ou repos compensateur

 

Avant le 12 novembre 2015

A partir du 12 novembre 2015

Nuit

 

 

22 € /h ou

125 % du temps d’intervention

24 € / h ou

125 % du temps d’intervention

Jour de semaine

 

 

11€ /h ou

110 % du temps d’intervention

16 € / h ou

110 % du temps d’intervention

Samedi

 

 

11€ /h ou

110 % du temps d’intervention

20 € / h ou

110 % du temps d’intervention

Dimanche ou jour férié (journée)

 

22 € /h ou

125 % du temps d’intervention

32 € / h ou

125 % du temps d’intervention

 

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