• carriere 1

  • carriere 2

  • carriere 3

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Sections
Vous êtes ici : Accueil / Carrières & Statut / Actualités carrières / Année 2016 / Septembre / Octobre 2016

Septembre / Octobre 2016

Parution des décrets concernant la catégorie C et les agents de maîtrise / Réintégration suite à une suspension / PPCR ( Parcours Professionnel des Carrières et des Rémunérations)

 

PARUTION DES DECRETS CONCERNANT LA CATEGORIE C ET LES AGENTS DE MAITRISE

Trois décrets publiés au JO du 15 et 16 octobre 2016 mettent en œuvre le protocole PPCR pour les agents de maîtrise territoriaux et certains cadres d’emplois de catégorie C.

- Le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B

Pour consulter le décret cliquez ici

 

- Le décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux

Pour consulter le décret cliquez ici

 

- Le décret n°2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n°88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

Pour consulter le décret cliquez ici

 

RÉINTÉGRATION A LA SUITE D’UNE SUSPENSION

Le décret du 24 août 2016 publié au JO du 26 août 2016 précise le sort du fonctionnaire suspendu en cas de non-lieu, relaxe, acquittement ou mise hors de cause : l’administration a l’obligation de le rétablir dans ses fonctions et de publier la décision de réintégration.

Ce décret prévoit les modalités de publicité du procès-verbal :


- accord de l’agent, délai (1 mois) ;

- moyen approprié (notamment, affichage ou support dématérialisé) ;

- public destinataire (agents en fonction dans les administrations, services ou établissements intéressés et usagers, lorsque l'agent concerné occupe un emploi en contact avec le public) ;

- contenu du procès-verbal de rétablissement (visa du dernier alinéa de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983, date de rétablissement de l'intéressé dans ses fonctions).


Le décret s’applique aux décisions de rétablissement prononcées à compter du 27 août 2016.

Pour consulter le décret, cliquez ici

PPCR

Le Service carrières a mis en ligne une étude sur l’application du PPCR en fonction des textes édités à ce jour.

Cette étude comprend :

- une note sur le dispositif de revalorisation indiciaire avec un échéancier ainsi que les grilles de catégorie B et C et les projets de grille pour les catégories A (textes non parus),

- une note explicative sur le transfert primes/points avec un échéancier,

- une note sur l’avancement d’échelon à durée unique.

Afin d’être complet, des décrets modifiant l’ensemble des cadres d’emplois doivent être publiés d’ici la fin de l’année.

A ce jour, seuls les projets de décrets concernant les cadres d’emplois de catégorie C (y compris les agents de maitrise) ont été examinés au conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

L’étude est consultable dans la partie privée à l’arborescence suivante :

Carrières & Statut / Le statut / Les fiches pratiques / PPCR

Espace Membre


Mot de passe oublié ?
« Septembre 2017 »
Septembre
DiLuMaMeJeVeSa
12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930

Web-design : Adapt-t - Développement : Optragroup