Actualités carrières: Cadres d’emplois de la police municipale

Actualités carrières: Cadres d’emplois de la police municipale

Carrières

Cadres d’emplois de la police municipale

Décret n°2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois de la police municipale.

Ce décret modifie l’échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers chefs principaux, aux chefs de police municipale et aux directeurs et directeurs principaux de police municipale.

 

Ces dispositions s’appliquent à compter du 01/12/2023.

Le grade de brigadier-chef principal comprend désormais 10 échelons. L’échelon spécial est supprimé et est remplacé par un 10ème échelon.

Le grade de chef de police municipale comprend désormais 8 échelons. L’échelon spécial est supprimé et est remplacé par un 8ème échelon.

Le grade de directeur de police municipale comprend désormais 11 échelons.

Le grade de directeur principal de police municipale comprend désormais 10 échelons.

 

Les agents qui étaient sur l’échelon spécial seront reclassés sur le 10ème échelon pour les brigadiers chefs principaux et sur le 8ème échelon pour les chefs de police municipale.

De plus, les agents ayant l’ancienneté nécessaire pour accéder à ces nouveaux échelons seront automatiquement reclassés.

 

Ces dispositions réglementaires qui s’imposent à certains agents de la police municipale nécessiteront d’élaborer un acte administratif individuel que nous vous transmettrons dès que le logiciel sera à jour.

Consulter le décret n°2023-1070 du 21 novembre 2023



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