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La gestion du contrat de droit public

 

Pour faciliter la gestion du service public et assurer sa continuité, les employeurs publics peuvent, dans certaines situations, recruter du personnel contractuel. Selon les cas, il s'agit de recrutements liés à des besoins temporaires : renfort, remplacement ou à des emplois permanents (situations prévues par la loi).

Le Centre de Gestion de l’Aude met à votre disposition le Diaporama diffusé lors de la « Matinale de l’Emploi Territorial» le Jeudi 7 Décembre 2017.

« LE CONTRAT DE DROIT PUBLIC »

Ce document vous présente les aspects statutaires relatifs au décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale.

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