Contrats agents contractuels
LES FORMALITES PRÉALABLES AU RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS
Afin de vous aider dans la gestion des embauches d’agents contractuels, le CDG de l’AUDE met à votre disposition un ensemble de documents, rédigés sous « WORD » qu’il vous suffit d’adapter à la situation de recrutement au sein de votre collectivité.
A partir du tableau figurant ci-après, vous trouverez le récapitulatif des diverses hypothèses autorisées par l’article 3 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984.
Chaque situation est expliquée (motif, durée, procédure à suivre…) et assortie de liens qui vous dirigent directement vers les documents nécessaires : modèle de délibération, modèle de contrat, textes de référence.…
Avant toute démarche, vous devrez vous assurer d’avoir effectué :
- La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPE) auprès de l’URSAFF,
- La visite médicale d’embauche de l’agent auprès du Service de Médecine Préventive du Centre de Gestion de l’Aude,
- La Déclaration de Vacance d’Emploi (DVE) sur la bourse de l’emploi (Site Emploi Territorial) pour toute création ou vacance de poste. Cette démarche, préalable à toute embauche, (titulaire ou contractuel) est obligatoire et impose un délai de publicité d’une durée minimum de 2 mois pour la catégorie A et 1 mois pour les catégories B et C entre la date de publication sur la bourse de l’emploi et la date de nomination.
Ces déclarations s’effectuent sur le Site Emploi Territorial à l’aide des codes d’accès personnel à chaque collectivité partir du lien http://www.emploi-territorial.fr/accueil/ et des informations consultables sur le site.
Vous retrouverez également en lien, le Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Ce texte qui doit être remis à chaque agent recruté par voie de contrat. Il vous permettra également d’y trouver les réponses à bon nombre d’interrogations concernant la gestion des contractuels.
Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le Pôle EMPLOI – AIDE AU RECRUTEMENT au CDG de l’AUDE.
Vous pouvez télécharger le tableau ci-dessous :
Tableau récapitulatif des recrutements d'agents contractuels
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