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Bilan Social

L'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que « l'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au Comité Technique un rapport sur l'état de la collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il a été créé. Ce rapport indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose cette collectivité, cet établissement ou ce service. Il dresse notamment le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formation et des demandes de travail à temps partiel. La présentation de ce rapport donne lieu à débat ».


Ce rapport appelé bilan social est une obligation pour toutes les collectivités, y compris celles qui n'emploient aucun agent à temps complet. Le bilan social permet de découvrir la réalité de l'emploi territorial et sert aussi à améliorer le fonctionnement de notre fonction publique. La synthèse nationale des bilans sociaux peut permettre parfois de mettre en évidence des blocages statutaires difficiles à percevoir sans ce dispositif. Etablir le bilan social revient pour une collectivité à remplir un questionnaire qui a été considérablement simplifié par les centres de gestion.

Bilan social 2015

Bilan social 2017

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