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Apprentissage

Une opportunité pour les Collectivités et les Etablissements Territoriaux


L’apprentissage intègre tous les niveaux de formation et permet aux jeunes de préparer des diplômes ou titres homologués (reconnaissance de l’État) allant du niveau V au niveau I. Les diplômes acquis par la voie de l’apprentissage sont les mêmes que ceux acquis dans le cadre scolaire.

Ce mode de formation reste peu répandu au sein de la Fonction Publique Territoriale.

Aujourd’hui, le développement de l’apprentissage constitue une des réponses aux problématiques de formation et d’aide à l’emploi des jeunes. Il est un mode efficace d’insertion professionnelle.

Le Centre de Gestion de l’Aude vous met à disposition ce diaporama ayant pour but de vous aider à mener à bien toutes les étapes relatives à la conclusion et à l’exécution du contrat d’apprentissage.

« L’APPRENTISSAGE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE »

(Documentation applicable avant le 1er Janvier 2019)

 

A compter du 1er Janvier 2019 :

LA RÉMUNÉRATION DE L'APPRENTI

 

La rémunération de l'apprenti, basée sur le Smic, varie selon son âge et la progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit.

Rémunération mensuelle minimale d'un apprenti

Situation

16-17 ans

18-20 ans

21-25 ans

26 ans et plus

1ère année

410,73

654,12 €

806,24 €

1 522 €

2ème année

593,27 €

775,82 €

927,94 €

1 522 €

3ème année

836,67 €

1 019,22 €

1 186,55 €

1 522 €

Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

 

Attention : LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (art 62)

Les modalités de rémunération des apprentis du secteur public sont alignées sur celles du droit commun prévu par le secteur privé. Pour les contrats conclus depuis le 8 août 2019, elle est donc fixée en fonction de leur âge et de leur progression dans le cycle de formation. Elle ne tient plus compte du niveau de diplôme préparé.

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