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Les anciennes réunions du CDG11

Les anciennes réunions du CDG11

Retrouvez ici les dernières réunions / colloques réalisés par le Centre de Gestion de l'Aude

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Report de l’adhésion à la médiation préalable obligatoire

Report de l’adhésion à la médiation préalable obligatoire

Le décret n° 2018-654 du 25 juillet 2018 reporte au 31 décembre 2018 la date limite fixée aux collectivités territoriales pour adhérer à l’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique et litiges sociaux.

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