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Les anciennes réunions du CDG11

Les anciennes réunions du CDG11

Retrouvez ici les dernières réunions / colloques réalisés par le Centre de Gestion de l'Aude

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Report de l’adhésion à la médiation préalable obligatoire

Report de l’adhésion à la médiation préalable obligatoire

Le décret n° 2018-654 du 25 juillet 2018 reporte au 31 décembre 2018 la date limite fixée aux collectivités territoriales pour adhérer à l’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique et litiges sociaux.

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Réunion du Comité Technique et du CHSCT le 16 octobre 2018

Le CT (Comité Technique) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) se réuniront le 16 octobre 2018. Seront étudiées en séance, les saisines reçues au plus tard le 1er octobre 2018.

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