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IMPORTANT - Réunion d’information "La mise en œuvre du RIFSEEP"

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Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

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Réunion du Comité Technique et du CHSCT le 21 mars 2017

Le CT (Comité Technique) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) se réuniront le mardi 21 mars 2017. Seront étudiées en séance, les saisines reçues au plus tard le 09 mars 2017 à 12 h 00.

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Mettre en oeuvre le RIFSEEP

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Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)

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Financement de la mission facultative : contrat d'assurance statutaire

Projet de délibération pour adhérer au contrat groupe assurances statutaires

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