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Actualités des carrières et informations statutaires - Juin 2016

Actualités des carrières et informations statutaires - Juin 2016

Protocole PPCR : Transfert primes/points / Mise des jour des brochures

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Réunion du Comité Technique et du CHSCT le 27 septembre 2016

Le CT (Comité Technique) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) se réuniront le mardi 27 septembre 2016, dans les locaux de la Maison des Collectivités, à Carcassonne. Seront étudiées en séance, les saisines reçues au plus tard le 12 septembre 2016.

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Actualités des carrières et informations statutaires - Mai 2016

Actualités des carrières et informations statutaires - Mai 2016

Application du protocole PPCR et "Transfert primes/points"

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Actualités des carrières et informations statutaires - Avril 2016

Actualités des carrières et informations statutaires - Avril 2016

Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires / Réforme du statut des cadres territoriaux de santé paramédicaux

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Les « agents non titulaires » de la fonction publique territoriale, deviennent des « agents contractuels »

Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

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