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Actualités

Actualités des carrières et informations statutaires - Avril 2016

Actualités des carrières et informations statutaires - Avril 2016

Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires / Réforme du statut des cadres territoriaux de santé paramédicaux

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Les « agents non titulaires » de la fonction publique territoriale, deviennent des « agents contractuels »

Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

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Réunion du Comité Technique et du CHSCT le 06 juin 2016

Le CT (Comité Technique) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) se réuniront le lundi 06 juin 2016, dans les locaux de la Maison des Collectivités, à Carcassonne. Seront étudiées en séance, les saisines reçues au plus tard le 25 mai 2016.

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Prévention des risques dans les métiers de la collecte des déchets ménagers

Prévention des risques dans les métiers de la collecte des déchets ménagers

Evaluac : un outil pour faire progresser la prévention des risques dans les métiers de la collecte des déchets ménagers. | Les signataires de la Charte nationale pour la prévention des risques professionnels dans les métiers de collecte des ordures ménagères ont lancé l’outil EVALUAC, le 29 septembre 2015 à Paris.

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Les anciennes réunions du CDG11

Les anciennes réunions du CDG11

Retrouvez ici les dernières réunions / colloques réalisés par le Centre de Gestion de l'Aude

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Note d'information sur l'accessibilité (Ad'Ap, ERP, IOP, locaux professionnels)

Note d'information sur l'accessibilité (Ad'Ap, ERP, IOP, locaux professionnels)

L’accessibilité concerne l’ensemble de la chaîne de déplacement, c’est-à-dire les transports, la voirie, les espaces publics et les bâtiments. Celle-ci doit être continue, sans obstacle et utilisable par tous en toute sécurité. La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 dit « Loi handicap » impose la mise en place d’outils de planification et de programmation. Ces outils doivent être établis en concertation avec les associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite, les usagers, les commerçants.

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